Énergie et climat
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors du vote de la loi n° 2017‑227 du 24 février 2017, la création de ce nouvel article (L. 214‑18‑1) du code de l’environnement a autorisé une exemption de continuité écologique des moulins prévoyan...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en tenant compte du statut des salariés concernés ». Exposé sommaire : Il est indispensable d’adapter le dispositif spécifique d’accompagnement mis en place par cet article aux différents statuts concernés : statut des Industries Electriques et Gazières, statut des ports et docks. Le caractère structurant...

À l’alinéa 9, après le mot : « mesures », substituer aux mots : « viseront notamment à favoriser », les mots : « favoriseront notamment ». Exposé sommaire : Cette formulation permet de démontrer un réel engagement, en ayant le souci de rassurer et fournir des garanties aux salariés concernés.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 9°, après le mot : « réseaux », les mots : « de chaleur et de froid » sont supprimés. » Exposé sommaire : Le 9° de l’article L. 100‑4 du code de l’énergie vise à multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération. Cet objectif est extrêmement ambitieux ...

La première phrase du 4° de l’article L. 141‑2 du code de l’énergie est complétée par les mots : « , notamment dans le secteur de la méthanisation agricole ». Exposé sommaire : Le plan de programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit les évolutions énergétiques. Il assure l’approvisionnement, l’efficacité énergétique, le développement des ...

Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « 2°bis Le 4° est complété par les mots : «; De porter la part des énergies renouvelables à 38 % de la consommation finale brute d’énergie en 2035 ; à cette date, pour parvenir à cet objectif, les énergies renouvelables doivent représenter 45 % de l’électricité, 48 % de la consommation fina...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « en priorité dans le territoire concerné ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les emplois ciblés par les mesures d’accompagnement cibleront de façon prioritaire des reclassements dans les territoires concernés.

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’ordonnance précisera notamment les mesures d’accompagnement que l’État pourrait mettre en place, en complément des mesures mises en place par les entreprises, pour accompagner les salariés exploitant les installations de production d’électricité mentionnées au II de l’article L. 311‑5-3 du code ...

Dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, l’émergence et le développement des énergies renouvelables sont favorisés. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de favoriser le développement des énergies renouvelables dans les territoires couverts par un Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA).

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant état des modalités de financement de l’accompagnement spécifique prévu au II. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre que dans les trois mois suivant l...

I. – À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence de l’année : « 2050 », l’année : « 2040 ». II. – À la fin du même alinéa, substituer à la dernière occurrence de l’année : « 2050 », l’année : « 2040 ». Exposé sommaire : L’article premier de ce projet de loi inscrit dans les objectifs de la politique énergétique nationale la neutr...

À l’alinéa 6, après le mot : « place », insérer les mots : « par l’État et les collectivités locales ». Exposé sommaire : Face à l’inquiétude légitime des salariés et des exploitants impactés, il est indispensable d’expliciter rôle de l’État et des collectivités territoriales.

I. – Le 1 de l’article 265 du code des douanes est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le contenu en dioxyde de carbone des produits énergétiques issus de la biomasse est considéré comme nul pour toute évolution de la taxe intérieure de consommation basée sur un contenu en dioxyde de carbone. » II. – Le 1 de l’article 266quinquies du code...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce plafond d’émission est établi de façon à laisser un délai suffisant pour mettre en œuvre la transition industrielle et l’accompagnement social des salariés. » Exposé sommaire : Le Conseil d’État a indiqué dans son avis sur le projet de loi que compte tenu de l’impact porté par la mesure aux e...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la production de biométhane à 20 % de la consommation totale de gaz en France à l’horizon 2030. » Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inclure dans les objectifs de la politique énergétique nationale la production de biométha...

À titre expérimental, dans les zones géographiques couvertes par un plan de protection de l’atmosphère, toutes les initiatives visant au déploiement des énergies renouvelables et toutes les initiatives en lien avec les technologies limitant les émissions de gaz à effet de serre ou la pollution atmosphérique sont favorisées. Exposé sommaire : ...

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « affectés à ces installations et ». Exposé sommaire : Il est indispensable d’accompagner l’ensemble des salariés qui seront impactés par la fermeture des centrales, sans qu’il y ait de distinction au sein des entreprises ou entre les différents exploitants et sous-traitants. Cet amendement vise à proposer ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De porter la part de l’hydrogène bas carbone et de l’hydrogène renouvelable à 30 % de la consommation totale d’hydrogène à horizon 2030. » Exposé sommaire : Le plan hydrogène de 2018 comporte un objectif de développement de l’hydrogène bas c...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, il existe en France environ 19 000 moulins hydrauliques, dont 3 400 présentent un fort enjeu patrimonial, selon le Conseil général de l’environnement et du développement durable. Ceux-ci...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à l’année : « 2035 », l’année : « 2030 ». Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit de réduire la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % d’ici 2035. L’objectif pour 2025 était, en effet, impossible à tenir. Pour l’atteindre, il aurait été nécessaire de fermer plus de 20 réacteurs nucléaires ...