Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

282 amendements trouvés


09/12/2019 — Amendement N° 1987 au texte N° 2454 - Article 5 bis BA (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bony, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose la mise en place obligatoire d’une délivrance des médicaments en pharmacie à l’unité à compter de 2022. Il semble étonnant qu’une telle mesure qui pose des questions logistiques et sanitaires majeures, ait été adoptée, sans étude d’impact, sur la base d’un calendrier resserré et au...

09/12/2019 — Amendement N° 1984 au texte N° 2454 - Article 3 (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, Mme Bassire, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M. Breton, M. Brochand,...

À la troisième phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou, à défaut, dans les autres documents fournis avec le produit », les mots : « dans les autres documents fournis avec le produit, ou sur tout autre support approprié ». Exposé sommaire : Le Triman s’avère être une signalétique largement inconnue de nombreux de nos concitoyens, s...

09/12/2019 — Amendement N° 1980 au texte N° 2454 - Article 1er AG (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose une réduction progressive du stockage de déchets non dangereux aboutissant à une interdiction complète début 2023. Les installations visées sont pourtant essentielles à la gestion de déchets qui aujourd’hui ne trouvent pas d’exutoires. Si l’on ne peut que partager le souhait d’une...

09/12/2019 — Amendement N° 1978 au texte N° 2454 - Article 1er AF (Rejeté)
Mme Beauvais, M. Descoeur, M. Abad, M. Aubert, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, Mme Brenier, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de fixer une trajectoire d’augmentation de la part des emballages réutilisés et réemployés, fixant un objectif pour 2025 de 15 % pour l’ensemble des emballages et de 35 % pour les emballages boissons. Si l’on peut souscrire à l’objectif global de ces dispositions, elles semblent di...

09/12/2019 — Amendement N° 1697 au texte N° 2454 - Article 5 D (Non soutenu)
M. Lurton, M. de Ganay, M. Kamardine, M. Bazin, M. Dive

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peuvent être » le mot : « sont ». Exposé sommaire : Le gaspillage alimentaire en France c’est : 360 repas par seconde jetés à la poubelle chaque année, 16 milliards d’euros de pertes pour l’ensemble de l’économie et 240 euros par citoyen. Pour diviser par deux ce gaspillage, il suffit d’intégrer de man...

09/12/2019 — Amendement N° 1579 au texte N° 2454 - Après l'article 5 B (Non soutenu)
M. Viala, Mme Lacroute, M. Le Fur, M. Nury, M. Bazin, M. Lurton, M. Dive, Mme Trastour-Isnart

L’article L. 541‑15‑5 du code de l’environnement est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le présent article n’est pas applicable aux denrées impropres à la consommation. Sans préjudice des bénéficiaires des dons alimentaires, un décret fixe : « – les aliments comportant une date limite de consommation dépassée pouvant encore être do...

09/12/2019 — Amendement N° 1450 au texte N° 2454 - Article 5 B (Tombe)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Kuster, M. Lurton,...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Le second alinéa du I est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette convention fixe obligatoirement les modalités de prise en charge des déchets générés par les denrées alimentaires données qui n’ont pas été redistribuées. Les personnes mentionnées au II sont tenues de pourvoir à la gestion de ces déchets ...

09/12/2019 — Amendement N° 1441 au texte N° 2454 - Article 8 (Irrecevable)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Bony, Mme Kuster, M. Lurton,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les filières REP sont aujourd’hui encadrées par les services du ministère de l’environnement. Toutefois, ces différentes filières couvrent aujourd’hui plus d’une quinzaine de secteurs économiques et ...

09/12/2019 — Amendement N° 1406 au texte N° 2454 - Article 5 bis E (Adopté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « certifiés FSC » les mots : « issu de forêts gérées durablement. » Exposé sommaire : La formulation du texte fait référence à une certification particulière qui est également une marque privée. Il convient donc de modifier la formulation pour faire référence de manière plus générale aux différ...

09/12/2019 — Amendement N° 1353 au texte N° 2454 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Lurton, M. de Ganay, M. Kamardine, Mme Corneloup, M. Dive, Mme Louwagie, M. Viry

Le II de l’article L. 541‑15‑9 du code de l’environnement, tel qu’il résulte de l’article 8 de la présente loi, est ainsi rédigé : « II. – À compter du 1er janvier 2016, il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit, de sacs de caisse en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de ...

09/12/2019 — Amendement N° 770 au texte N° 2454 - Article 10 (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Quentin, M. Lurton, M. Pauget, M. Reda, M. Nury, M. Masson, M. Forissier, M. Viala, M...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « À compter du 1er janvier 2022, il est mis fin à la mise à disposition à titre gratuit de tous les sacs de caisse en matières plastiques destinés à l’emballage de marchandises au point de vente. Un décret en Conseil d’État précise le prix minimal auquel ces sacs peuvent être commercialisés...

09/12/2019 — Amendement N° 693 au texte N° 2454 - Après l'article 1er AE (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Quentin, M. Lurton, M. Pauget, M. Reda, M. Nury, M. Masson, M. Forissier, Mme Kuster,...

I. – Au plus tard au 1er janvier 2021, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pratiques perturbant le recyclage des déchets plastiques. II. – L’interdiction de ces pratiques est fixée par décret en Conseil d’État. Exposé sommaire : Aujourd’hui, seuls 22 % des déchets plastiques sont recyclés en France, ce qui en fait l’un des ...

09/12/2019 — Amendement N° 671 au texte N° 2454 - Article 2 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henr...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Cet indice est présenté au consommateur selon des modalités communes à tous les vendeurs d’équipements électriques et électroniques. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre lisible et effective l’information du consommateur quant à la durabilité des produits auxquels celui-ci s’intéres...

09/12/2019 — Amendement N° 645 au texte N° 2454 - Article 4 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Ramassamy, M. Quentin, M. Reda, M. Nury, M. Forissier, M. Vatin

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Obligation est faite aux metteurs sur le marché de livrer en pièces détachées sans intermédiaire l’ensemble des réparateurs professionnels titulaires du code d’activité principale exercée correspondant à l’activité de réparation du produit conc...

09/12/2019 — Amendement N° 641 rectifié au texte N° 2454 - Avant l'article 4 ter A (Retiré)
M. Viry, M. Menuel, M. Sermier, M. Cattin, M. Brun, M. Straumann, M. Leclerc, Mme Duby-Muller, M. Bony, M. Cinieri, M...

Titre Ierbis Former à l’économie circulaire Exposé sommaire : Cet amendement vise à développer l’apprentissage de l’économie circulaire à l’école primaire et lors des études supérieures secondaire. Il prévoit par décrets la création de nouvelles formations opérationnelles et académiques intégrant les logiques et les spécificités de l’économ...

09/12/2019 — Amendement N° 595 au texte N° 2454 - Article 5 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Boucard

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « neufs », insérer les mots : « propres à la consommation et ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une meilleure protection des consommateurs et plus de sécurité juridique pour les entreprises sans toutefois restreindre la portée du principe d’une interdiction de destruction ...

09/12/2019 — Amendement N° 590 au texte N° 2454 - Article 5 bis E (Tombe)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou certifiés FSC » les mots : « certifiés ou répondant au principe de diligence raisonnée ». Exposé sommaire : L’article 5 Bis E prévoit à son quatrième alinéa que les prospectus publicitaires et catalogues visant à faire de la promotion commerciale à l’attention des consommateurs sont imprim...

09/12/2019 — Amendement N° 588 au texte N° 2454 - Article 6 bis (Retiré avant séance)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un arrêté définit la liste des produits et les motifs légitimes, tels que la sécurité ou la santé des utilisateurs, pour lesquels les collectivités territoriales et leurs groupements ne sont pas tenus par cette obligation. » Exposé sommaire : Certains produits issus du réemploi peuvent ne pas re...

09/12/2019 — Amendement N° 580 au texte N° 2454 - Article 4 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Kuster, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bou...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 5° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Obligation est faite aux metteurs sur le marché de livrer en pièces détachées sans intermédiaire l’ensemble des réparateurs professionnels titulaires du code d’activité principale exercée correspondant à l’activité de réparation du produit conc...

09/12/2019 — Amendement N° 572 au texte N° 2454 - Article 5 bis C (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Kuster, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les sénateurs ont adopté une disposition qui oblige les produits sous Signes Officiels de la Qualité et l’Origine (SIQO) à prévoir dans leurs cahiers des charges des modalités de vente en vrac, ou à défaut, que cela soit justifié dans leur cahier des charges. Or, il y a plusieurs façons de gérer la ve...