Les interventions de Gilles Lurton sur ce dossier

282 amendements trouvés


10/12/2019 — Amendement N° 326 au texte N° 2454 - Article 6 bis (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Leclerc, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin

Après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou renouvelables ». Exposé sommaire : L’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse pour fabriquer des produits est circulaire par nature, et peut contribuer à l’atteinte des objectifs du présent projet de loi : elle permet la réduction de l’empreinte environnementale des...

10/12/2019 — Amendement N° 293 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Après le mot : « impression », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et la distribution systématiques de tickets de carte bancaire dans les surfaces de vente sont interdites sous réserve de la conduite d’une étude des impacts techniques et sociologiques de cette obligation et que le bilan environnemental de la mesure soit positif. Pour les ...

10/12/2019 — Amendement N° 292 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, M. Bony, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine,...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « dans les surfaces de vente de plus de 400 m2 ». Exposé sommaire : L’article 5bis F prévoit d’interdire au 1er janvier 2022 l’impression systématique des tickets de carte bancaire dans les surfaces de vente en France qui n’auraient pas été demandés par les acheteurs qui en sont bénéficiaires pour une tran...

10/12/2019 — Amendement N° 270 au texte N° 2454 - Article 7 (Non soutenu)
M. Forissier, Mme Bonnivard, M. Viala, M. Rolland, M. Masson, M. Pauget, M. Reiss, Mme Brenier

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « matériaux issus des matières premières renouvelables » les mots : « produits et matériaux biosourcés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise d’abord à introduire de la cohérence dans l’exception à la subordination de la mise sur le marché de certains produits ou matériaux au resp...

10/12/2019 — Amendement N° 268 au texte N° 2454 - Article 6 quater (Non soutenu)
M. Forissier, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bo...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou renouvelables ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « réutilisation », insérer les mots : « , de matières renouvelables ». Exposé sommaire : L’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse pour fabriquer des produits est circulaire ...

10/12/2019 — Amendement N° 267 au texte N° 2454 - Article 6 bis (Non soutenu)
M. Forissier, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bo...

Après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou renouvelables ». Exposé sommaire : L’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse pour fabriquer des produits est circulaire par nature, et peut contribuer à l’atteinte des objectifs du présent projet de loi : elle permet la réduction de l’empreinte environnementale des...

10/12/2019 — Amendement N° 239 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, M. Lurton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reda, Mme Bonnivard, M. Viala, M. Pauget, M. Vialay

Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Dans les départements et collectivités d’outre-mer, le secrétariat général aux affaires régionales de la préfecture procède à l’identification des non-contributeurs aux éco-organismes. Il forme une équipe composée d’un pilote du secrétariat général aux affaires régionales, d’un référent de l’agen...

10/12/2019 — Amendement N° 200 au texte N° 2454 - Avant l'article 6 bis (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Lurton, M. S...

 « Titre IIbis « Utiliser le levier de la commande publique » Exposé sommaire : L’article 6bis a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. Pour certaines catégories d’achats, les acheteurs publics devront acquérir obligatoirement des biens issus du réemploi. Le Gouvernement devra également ...

10/12/2019 — Amendement N° 179 au texte N° 2454 - Article 6 quater (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Cattin, M. Masson, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M....

Après la première occurrence du mot : « ou », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « intègrent des matières recyclées dans des proportions définies en fonction des caractéristiques techniques des produits, notamment en matière environnementale, sanitaire et de sécurité, et sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation ...

10/12/2019 — Amendement N° 175 au texte N° 2454 - Article 7 (Non soutenu)
Mme Dalloz, M. Cattin, M. Masson, M. Dive, Mme Corneloup, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M....

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « en conformité avec le droit de l’Union européenne ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à s’assurer que les réglementations ou les interdictions de produits générateurs de déchets soient élaborées en conformité avec le droit de l’Union européenne afin de garantir une harmonisation réglementaire au sei...

10/12/2019 — Amendement N° 128 au texte N° 2454 - Article 8 (Non soutenu)
M. Ferrara, M. Bazin, M. Parigi, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Cinieri, M. Ramadier, Mme Louwagie, M. ...

À la fin de l’alinéa 34, supprimer les mots : « et qui ne sont pas soumis au 5° du présent article » Exposé sommaire : À l’initiative de Madame De Cidrac, le Sénat a adopté un amendement modifiant la rédaction initiale du projet de loi afin d’exclure de la filière REP agréée pour la prise en charge des dispositifs médicaux perforants usagés,...

10/12/2019 — Amendement N° 114 au texte N° 2454 - Après l'article 6 quater (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Lurton, M. S...

I. – À compter du 1erjanvier 2021, les biens acquis par les services de l’État ainsi que par les collectivités territoriales et leurs groupements sont issus du réemploi dans les proportions suivantes : 1° 20 % des téléphones ; 2° 30 % des pneumatiques après avoir été rechapés ; 3° 20 % des biens d’ameublement. II. – À compter du 1er janvie...

10/12/2019 — Amendement N° 104 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurto...

I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « bancaire » le mot : « de paiement ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « , sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation soit positif ». III. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la référence : « V », insérer les mots : « ainsi que les conditio...

10/12/2019 — Amendement N° 103 au texte N° 2454 - Article 5 bis F (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurto...

I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , sous réserve que le bilan environnemental global de cette obligation soit positif ». II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après la référence : « IV », insérer les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles il peut y être dérogé, pour des motifs d’ordre technique, juridique ou sécuritaire »...

10/12/2019 — Amendement N° 90 au texte N° 2454 - Article 4 bis A (Rejeté)
M. Descoeur, M. Leclerc, M. Lurton, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « La section 2 du chapitre VII du titre Ier du livre II du code de la consommation est ainsi modifiée : « 1° Au premier alinéa de l’article L. 217‑7, le mot : « vingt-quatre » est remplacé par le mot : « trente-six » ; « 2° À l’article L. 217‑12, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « ...

10/12/2019 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 2454 - Article 6 (Retiré)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – Le III de l’article L. 541‑3 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé : « N’est pas réputé abandonné tout matériau, équipement ou produit de construction utilisé de nouveau lors d’une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiments conformément...

10/12/2019 — Amendement N° 51 au texte N° 2454 - Article 6 quater (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

I. – À l’alinéa 1, après le mot : « réemploi », insérer les mots : « ou biosourcés » . II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « recyclées », insérer les mots : « ou issues de la biomasse ». Exposé sommaire : L’utilisation de ressources renouvelables issues de la biomasse pour fabriquer des produits est circulaire par natu...

10/12/2019 — Amendement N° 49 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, Mme Louwagie, M. Reda, M. Leclerc, M. Bony,...

À l’alinéa 6, substituer au mot : « dangereuses » le mot : « préoccupantes ». Exposé sommaire : Le projet de loi doit veiller à ce que, lorsqu’un produit en fin de vie contient des substances préoccupantes au-delà des seuils réglementaires, cet excès de substances dangereuses soit extrait et éliminé afin que la matière recyclée dans le cir...

10/12/2019 — Amendement N° 47 au texte N° 2454 - Article 7 (Rejeté)
M. Descoeur, Mme Beauvais, Mme Lacroute, M. Sermier, M. Cinieri, M. Dive, M. Menuel, M. Thiériot, M. Straumann, Mme L...

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « matériaux issus des matières premières renouvelables » les mots : « produits et matériaux biosourcés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise d’abord à introduire de la cohérence dans l’exception à la subordination de la mise sur le marché de certains produits ou matériaux au resp...

09/12/2019 — Amendement N° 2520 au texte N° 2454 - Article 9 (Retiré avant séance)
Mme Anthoine, M. Leclerc, Mme Corneloup, M. Bony, M. Cinieri, M. Bouchet, M. Sermier, M. Masson, M. Viala, M. Vatin, ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Un schéma unique sur l’ensemble du territoire national permettra une harmonisation du dispositif de collecte sur l’ensemble du territoire national qui simplifiera le geste de tri. Une règle unique de tri viendra augmenter le taux de collecte et de tri.