Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Texte n° 2454
Amendement N° 200 (Non soutenu)
Publié le 10 décembre 2019 par : Mme Bonnivard, M. Straumann, M. Bony, M. Leclerc, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Reda, M. Lurton, M. Sermier, M. Menuel, M. Masson, Mme Poletti, M. Reiss, M. Brun, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Duby-Muller, M. de Ganay, Mme Kuster, M. Ramadier, M. Vialay, M. Cattin, M. Bouchet, M. Cordier.
« Titre IIbis
« Utiliser le levier de la commande publique »
Exposé sommaire :
L’article 6bis a pour objectif de développer le réemploi et le recyclage par le biais de la commande publique. Pour certaines catégories d’achats, les acheteurs publics devront acquérir obligatoirement des biens issus du réemploi.
Le Gouvernement devra également répertorier l’ensemble des biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées pouvant être acquis par les acheteurs publics.
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