Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques

Je rappelle que les alinéas 3, 4 et 5 de l'article 1er du texte adopté en commission tendent à modifier la rédaction du II de l'article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, afin de répondre à la nécessité de garantir la compatibilité entre les droits européen et national. Je suis donc défavorable à cet amendement, même si je comprend...

… Fiat, l'objectif est que toutes les parties prenantes soient représentées en son sein. Je l'ai tout dit à l'heure, doivent y figurer : les organisations non gouvernementales – ONG – , les associations de protection de la nature, les représentants de l'ensemble des syndicats agricoles, des membres des ministères chargés de l'écologie et de l'a...

Non, nous ne devrions pas être là aujourd'hui… Non pas qu'être avec vous en ce lundi d'octobre me soit désagréable, mais plutôt parce que des décisions passées nous ont amenés à nous retrouver ici. Ces mots, chers collègues, je les ai utilisés à chaque audition que j'ai menée, que ce soit devant les organisations syndicales, devant les associat...

Il faut que les choses soient claires pour tout le monde, et je le dis fermement : ce n'est pas un texte qui encourage l'agriculture française à revenir aux pesticides.

La possibilité de dérogation que prévoit le texte est en effet très encadrée et nous avons encore renforcé cet encadrement en commission – j'y reviendrai. Nous nous devons de relever la ligne d'horizon en prenant et en encourageant toutes et tous le virage écologique, celui d'une agriculture durable et pérenne. Le projet de loi n'est aucunement...

Ce texte ne constitue pas non plus une régression du droit de l'environnement : il s'inscrit dans le droit européen en vigueur et prolonge le régime d'interdiction qui est le nôtre depuis 2018, avec des possibilités d'y déroger strictement encadrées. D'un point de vue social, il s'agit surtout de ne pas tuer des exploitations betteravières et d...

Enfin, le débat autour de ce texte n'est en aucun cas un affrontement entre pro-néonicotinoïdes et anti-néonicotinoïdes, pour la simple et bonne raison que personne, le ministre de l'agriculture vient encore de le rappeler, n'est pro-néonicotinoïdes, …

… que personne ne nie les dangers attachés à ces substances – ni le Gouvernement, ni moi-même. J'ai d'ailleurs, dans mon rapport, exposé avec beaucoup de sincérité ces risques et cité les études scientifiques de référence sur le sujet. Les acteurs de la filière non plus ne considèrent pas les néonicotinoïdes comme une solution durable ; tous on...

… pour ensuite compenser cette perte de leadership par l'importation de sucre étranger qui ne respecte pas nos propres normes ? L'égoïsme écologique du « plus vert que vert chez moi, et tant pis pour les autres » ne résoudra pas les problèmes en profondeur.

Ce texte répond ainsi à deux objectifs que je souhaite rappeler. Premièrement, il s'agit de sécuriser la production française de sucre, qui a dans nos territoires, en particulier ruraux, une importance économique réelle et qui contribue à la souveraineté alimentaire et énergétique française. Aujourd'hui, du fait d'un hiver exceptionnellement d...

… mais aussi un amoindrissement de notre souveraineté alimentaire et énergétique. Le second objectif, c'est d'accompagner la transition de la filière betterave-sucre pour la sauvegarder. Le texte s'inscrit en effet dans le cadre d'un plan d'action plus large destiné à assurer la pérennité et la durabilité de la filière. Ce plan prévoit notamme...

Avec ces amendements, nous en revenons aux deux choix qui se sont présentés à nous cet été, et que nous évoquions cet après-midi. Le premier était de laisser la filière betteravière sur le bord de la route et de ne pas prendre en considération les difficultés qu'elle a rencontrées après l'hiver. Quant au second, il était d'accompagner cette fil...

Demeure la question suivante : comment pouvons-nous améliorer encore ce dispositif en renforçant les garanties déjà offertes par le texte ? Vos amendements seront bien évidemment autant d'occasions d'en discuter. Je conclurai en évoquant les alternatives. Auditionné par notre commission, Christian Huyghe, directeur scientifique Agriculture de ...

C'est cette complexité que je vous invite toutes et tous à assumer aujourd'hui dans le cadre de nos échanges, car je suis convaincu que la situation à laquelle nous faisons face ne trouvera de solution apaisée que par le dialogue, le respect mutuel et le refus des positions dogmatiques.

Je ne relirai pas l'avis du Conseil d'État, nous en avons déjà beaucoup discuté juste avant la levée de la séance de cet après-midi. Le présent texte est rédigé de façon à concilier parfaitement le droit français et le droit européen. Avis défavorable.

Cher collègue Villani, je sais que c'est votre anniversaire aujourd'hui mais, malheureusement, l'avis sera tout de même défavorable. Vous avez reçu la médaille Fields mais je crois que les perspectives de recevoir celle du Mérite agricole s'éloignent de plus en plus pour vous.

Ce texte, je tiens à le rappeler, n'a qu'un seul objectif : celui de concilier la transition agroécologique, la sauvegarde d'une filière, le maintien du monde agricole sur des territoires fragiles et la sortie définitive des néonicotinoïdes dans un temps très court. Dès lors, il est vrai que les décisions les plus utiles ne sont pas forcément l...

Il est défavorable. Je souhaite répondre plus précisément sur les propositions avancées par M. Bernalicis. Oui, les solutions de biocontrôle sont peut-être pertinentes. Oui, les réductions de parcelles sont peut-être l'avenir. Oui, les haies sont peut-être le futur.

Oui, les bandes enherbées plantées sur une parcelle déjà constituée ou le bio – qui ne représente que 0,4 % de la surface betteravière française – peuvent constituer de bonnes décisions. Peut-être est-ce là que se trouve la solution. Mais je rappelle que les solutions que vous proposez n'ont jamais été testées. Si nous sommes réunis ce soir, c...

Je tiens à rappeler que le texte ne crée pas une possibilité de déroger pendant trois ans à l'interdiction : il permet de le faire pendant un an, renouvelable deux fois. Ces dérogations ne sont permises que dans les cas où survient un danger qui ne peut être maîtrisé par d'autres moyens raisonnables, pour une durée de 120 jours et selon un usag...