Les interventions de Grégory Labille sur ce dossier

146 amendements trouvés


14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1340 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Labille, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de la présente loi sur l’instruction en famille et sur le phénomène de radicalisation chez les enfants. » Exposé sommaire : L’article 21 en proposant de remplacer...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1334 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Labille, M. Zumkeller, M. Brindeau, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 21 en proposant de remplacer la liberté pour les parents de choisir pour leur enfant l’instruction à domicile par une régime d’autorisation délivré « par l’autorité de l’Etat compétente en matière d’éducation » semble non – proportionné eu égard des objectifs évoqués par le Gouvernement dans ...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1339 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Labille, Mme Auconie, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Wars...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa de l’article L. 131‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « L’instruction obligatoire est donnée dans les établissements ou écoles publics ou privés. Elle peut également, si les parents le souhaitent, être dispensée dans la famille dans les conditions fixées à l’article L. 131‑5. » «...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1470 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Non soutenu)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Naegelen, Mme Sanque...

Après le premier alinéa de l’article L. 131‑2 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai de six mois après la rentrée scolaire, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan exhaustif du nombre d’élèves recensés en établissement hors contrat et pratiquant l’instruction en famille. » Exposé...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1337 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
M. Labille, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L'Huissier, M. Zumkeller

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° Le libre choix des parents à instruire leur enfant à domicile dans le respect du droit de l’enfant à l’instruction défini à l’article L. 131‑1‑1 et de l’intérêt supérieur de l’enfant. » ; » Exposé sommaire : L’article 21 en proposant de remplacer la liberté pour les parents de choisir pour l...

14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1469 au texte N° 3649 - Article 21 (Rejeté)
Mme Descamps, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot, M. Gomès, M. Meyer ...

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « 3° bis Après la référence : « L. 122‑1‑1 », la fin du troisième alinéa de l’article 131‑10 est ainsi rédigée : « . Un contrôle complémentaire est également organisé par l’autorité compétente de l’État en matière d’éducation afin de vérifier l’acquisition des objectifs de connaissances et d...