Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier

614 amendements trouvés


25/03/2021 — Amendement N° 4859 au texte N° 3995 - Article 66 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « dans les conditions prévues au III » les mots : « pour une durée renouvelable de trois ans par la plateforme nationale d’actions globales pour la responsabilité sociétale des entreprises, qui comprend parmi ses membres un député et un sénateur et dont les missions et la composition sont précisé...

25/03/2021 — Amendement N° 4858 au texte N° 3995 - Article 60 (Tombe)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letchimy, Mme Manin...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Le premier alinéa du I est complété par les mots : « et les produits de la mer mentionnés au 4° du même I devant représenter une part au moins égale, en valeur, à 50 % des produits de la mer » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à imposer à l...

25/03/2021 — Amendement N° 4816 au texte N° 3995 - Article 66 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « et soumis à des systèmes de garanties ou conformes à des labels » les mots : « conformes à des labels, basés sur des systèmes de garantie et ». Exposé sommaire : Afin de renforcer la crédibilité d’un label de commerce équitable, cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, vise à intégrer les sy...

25/03/2021 — Amendement N° 4796 au texte N° 3995 - Article 65 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret institue un comité de suivi chargé de la mise en œuvre du Plan stratégique national. Ce comité, composé à parité d’hommes et de femmes, comprend notamment quatre députés et quatre sénateurs, désignés par les commissions compétentes en matière de transition agro-écologique de leurs assemb...

25/03/2021 — Amendement N° 4770 au texte N° 3995 - Article 65 (Irrecevable)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « annuelle », insérer les mots : « suivie d’un débat ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés précise que chaque année un débat est organisé au Parlement et au CESE sur la mise en œuvre du plan stratégique national. Si nous regrettons le fait que le disposit...

25/03/2021 — Amendement N° 4767 au texte N° 3995 - Article 64 ter (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter cet article par les mots : « et la loi n° 2017‑399 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser le cadre juridique dans lequel s’opère, notamment, la responsabilisation des entreprises dans leur chaine d’ap...

25/03/2021 — Amendement N° 4760 au texte N° 3995 - Article 64 bis (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans ses projets de coopération, il ne soutient pas de projets ayant pour finalité ou conséquence la déforestation de forêt primaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à coordonner les objectifs fixés dans le présent projet de loi en matière de lutte con...

25/03/2021 — Amendement N° 4753 au texte N° 3995 - Article 64 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Al...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils doivent informer les autorités compétentes s’ils constatent des atteintes à l’environnement contrevenantes au respect de la loi n° 2017‑399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe ...

25/03/2021 — Amendement N° 4744 au texte N° 3995 - Article 1er (Rejeté)
M. Naillet, M. Leseul, M. Potier, M. Aviragnet, M. Garot, M. Letchimy, Mme Pires Beaune, Mme Santiago, Mme Jourdan, M...

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , sylvicoles et alimentaires » les mots : « et sylvicoles ». II. – En conséquence, après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Cette liste prend en compte tous les produits alimentaires. » Exposé sommaire : Se nourrir est l'un des besoin primaires...

25/03/2021 — Amendement N° 4743 au texte N° 3995 - Article 30 (Retiré)
Mme Rabault, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « proposant » insérer les mots : « , après en avoir évalué les conséquences économiques et concurrentielles, » Exposé sommaire : Le présent article vise à supprimer d’ici 2030 le tarif réduit de taxation du gazole professionnel dont peuvent actuellement bénéficier les transporteurs routier...

25/03/2021 — Amendement N° 4737 au texte N° 3995 - Article 62 (Adopté)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’engrais azotés en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et appa...

25/03/2021 — Amendement N° 4730 au texte N° 3995 - Article 62 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Il étudie également l’impact écologique et économique de la création et la mise en œuvre de certificats d’économies d’azote en conformité avec la trajectoire de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés pro...

25/03/2021 — Amendement N° 4690 au texte N° 3995 - Article 30 (Irrecevable)
Mme Rabault, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « énergétique » insérer les mots : « et au maintien de l’emploi » Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien qui sera proposé au secteur du transport routier en contrepartie de la suppression d'ici 2030 du tarif réduit de taxation du gazole professionnel prévue au présent ...

25/03/2021 — Amendement N° 4684 au texte N° 3995 - Article 60 (Rejeté)
M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

I. – À l’alinéa 7, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 » II. – En conséquence à la fin de l’alinéa 13, substituer à l’année : « 2024 » l’année : « 2023 ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés vise à avancer à 2023 la date à laquelle les sites de restauration collective privés seront soumis a...

25/03/2021 — Amendement N° 4666 au texte N° 3995 - Article 30 (Rejeté)
Mme Rabault, M. Potier, M. Leseul, M. Garot, Mme Jourdan, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis B...

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 2 par les mots : « ainsi qu’au maintien de l’emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer le soutien qui sera proposé au secteur du transport routier en contrepartie de la suppression d'ici 2030 du tarif réduit de taxation du gazole professionnel prévue au présent article. Comme d’autr...

25/03/2021 — Amendement N° 4665 au texte N° 3995 - Article 60 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au II, les mots : « développent par ailleurs » sont remplacés par les mots : « peuvent par ailleurs développer prioritairement » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « b) bis Au même II, après la seconde occurrence du mot : « pro...

25/03/2021 — Amendement N° 4644 au texte N° 3995 - Article 60 (Retiré)
M. Potier, M. Garot, M. Leseul, Mme Jourdan, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Al...

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Au II, après le mot : « ailleurs » , il est inséré le mot : « prioritairement » ; » II. – En conséquence, après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « b bis) Au même II, après la seconde occurrence du mot : « produits », sont insérés les mots : « mentionnés au I ». » ...

25/03/2021 — Amendement N° 4565 au texte N° 3995 - Article 50 (Rejeté)
M. Saulignac, M. Potier, M. Garot, Mme Jourdan, M. Leseul, Mme Battistel, M. Jean-Louis Bricout, M. Juanico, M. Letch...

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « ainsi que les conditions dans lesquelles l’État transmet avant le 1er janvier de chaque année aux collectivités concernées les données en sa possession permettant de mesurer l’artificialisation des sols. » Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés, travaillé avec la...