Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Sensible à l'argument du rapporteur, je le retire. Il s'agissait d'un amendement d'appel parce qu'il faut trouver des solutions, mais j'entends fort bien qu'il doit s'inscrire dans une cohérence.

Cet amendement a trait à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Aujourd'hui, à l'échelle de la planète, un tiers de notre production alimentaire totale est jeté, perdu ou gaspillé chaque année. Dans le même temps, nous sommes confrontés au défi alimentaire : nous sommes 7 milliards d'êtres humains et serons 9 milliards en 2050, ce qui impli...

Je me réjouis que certaines nouvelles dispositions du projet de loi dont nous discutons soient reprises des états généraux de l'alimentation, dont j'ai présidé l'atelier 10, sur le thème « Lutter contre le gaspillage alimentaire ». Nous avions bien travaillé et formulé des propositions très concrètes et opérationnelles, dont certaines, concerna...

Il s'agit d'associer les laboratoires départementaux d'analyses à l'ensemble des contrôles, en précisant beaucoup plus finement leur rôle dans cette chaîne de contrôles.

On sait bien que depuis le transfert de cette compétence de l'État au début des années 90 à ce qui était à l'époque les conseils généraux, devenus depuis les conseils départementaux, les laboratoires départementaux d'analyses ont connu une grande évolution tant en matière d'activités que de statut. L'idée sous-jacente de cet amendement est donc...

Cet amendement fait suite à divers scandales que nous avons connus récemment. Il tend à préciser les conditions d'accréditation des laboratoires qui réalisent les autocontrôles. Il importe en effet de faire toute la lumière sur ce point.

J'abonderai dans le sens de mon collègue Vincent Descoeur. Il existe un réel besoin de clarté dans l'information du consommateur, en particulier en cas de crise. Il faut que celui-ci puisse accéder directement, et de façon simple, à l'information. D'où l'utilité d'un site unique traitant de l'ensemble des procédures de retrait : dès qu'un cons...

Je veux d'abord saluer publiquement ici le sérieux du travail qu'accomplit Olivier Falorni depuis maintenant des années, et dire combien j'ai apprécié la rigueur de notre collègue Dombreval lors des débats en commission. Je suis fils d'éleveur, petit-fils d'agriculteur, et je suis élu dans un département, la Mayenne, où l'on trouve des outils ...

Cet amendement revêt une importance particulière à mes yeux, car il est au coeur de notre politique alimentaire. Il est de la responsabilité de l'État de fixer des règles. Cela vaut d'abord, bien sûr, dans les domaines de la santé et de l'environnement, où, en présence d'un danger, l'État fixe des règles pour encadrer la production et la transf...

Je veux enrichir notre débat et apporter quelques éléments de réponse au ministre. Tout d'abord, les propositions que je formule ici ne sortent pas d'un chapeau : elles émanent de nos expériences accumulées au fil des ans et des responsabilités que nous avons pu exercer, que ce soit dans le secteur public ou dans celui de l'agriculture et de l...

Dans la continuité de ce que j'ai dit en défendant un autre amendement, je rappelle, comme le fait régulièrement M. Ramos, que l'alimentation est le miroir des inégalités sociales. En France, la carte de l'obésité recouvre celle de la précarité. Il est donc indispensable que nous nous dotions d'une feuille de route, que nous tracions un chemin ...

Compte tenu de ce qu'est le marketing alimentaire, la publicité cible les esprits les plus ouverts, donc les enfants. Si nous avons l'ambition – que j'imagine partagée par tous – d'une véritable éducation à l'alimentation, afin de lutter contre les injustices et les inégalités sociales que nous dénonçons régulièrement, et que nous voulions amél...

En effet, monsieur le ministre, vous ne dites pas l'inverse mais il faut se donner les moyens de ses ambitions. J'ai écouté attentivement la réponse du rapporteur, qui affirmait que la disposition proposée était trop complexe. Non, ce n'est pas complexe, c'est au contraire extrêmement simple. Nous posons un principe d'interdiction de la diffusi...

Je voudrais indiquer en quelques mots la position du groupe Nouvelle Gauche. Le Nutri-Score, ce n'est pas la panacée – il a d'ailleurs fallu des années de débats pour qu'il existe ; c'est un outil d'information, qui ne sera efficace que s'il y a une véritable éducation. Il permet au consommateur, au citoyen, de comparer différents produits dan...

Je soutiens cet amendement, que je trouve bien construit, raisonnable et tenant compte de la réalité, notamment de la réalité économique de la filière – ce qui n'est pas un gros mot. Il convient en effet de prendre en considération les capacités d'investissement des producteurs de poules pondeuses. Le ministre l'a rappelé : les producteurs et l...

Je donnerai quelques exemples. La méthode expérimentale de sexage des embryons de poussin ? C'était déjà prévu en 2016, avec plus de 4 millions d'euros d'investissements publics pour la soutenir. Le référent sur le bien-être animal dans les abattoirs ? Je me tourne vers Olivier Falorni : c'était déjà prévu en 2016. Idem pour le délit de maltrai...

Si déjà l'on mettait en oeuvre ce que nous avions décidé de faire – et je dis bien « nous », monsieur l'ancien député Travert – , ce serait très bien. Alors, faisons-le ! Tant mieux si l'on arrive à avancer et si ce texte marque une nouvelle étape, mais, de grâce, il faut être humble et reconnaître que nous ne partons pas de rien. Voilà ce que ...

Si l'on veut faire de la restauration collective un levier ou un partenaire actif de la politique de l'alimentation dans un pays comme le nôtre, il faut réussir à mobiliser les établissements dans la durée autour d'objectifs partagés et selon un rythme d'amélioration progressive, ce qui est très important. Nous proposons donc la mise en place, ...

Nous avons bien compris que Thierry Benoit souhaite que nous adoptions un plan de progrès pour le rosé !

Plus sérieusement, il nous semble que la loi a aussi pour fonction de fixer des repères, des jalons et des objectifs généraux. Elle a en effet une fonction politique et symbolique très forte dans un pays comme le nôtre. Certes, il ne faut pas l'alourdir, la surécrire ou la charger inutilement, mais il faut indiquer où nous voulons aller. Les p...