Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Depuis les années soixante, les agricultures ultramarines se sont organisées pour faire face à la concurrence d'importations massives venant de pays voisins ; on parlait à l'époque de « produits de dégagement ». La manière dont les filières locales se sont ainsi structurées a entraîné le développement local d'une agriculture de proximité, ce qu...

Ici même, voilà quelques semaines, j'exprimais la position des députés socialistes sur le texte qui nous avait été présenté à l'issue de la première lecture et je disais notre déception, car on était loin de l'espérance qu'avaient suscitée les États généraux de l'alimentation et de l'ambition qu'avait portée le Président de la République dans u...

... mais je vous le dis, monsieur le ministre : il est encore temps de corriger le texte que vous nous présentez, il est encore temps de lui donner du souffle, de défendre une vision et de tracer un cap clair pour une agriculture qui rémunère ses agriculteurs, qui prenne sa part à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation...

Je suis heureux de retrouver tous mes collègues pour cette nouvelle lecture d'un projet de loi extrêmement important pour l'avenir de nos agriculteurs et plus généralement de l'alimentation dans notre pays. J'ai entendu les arguments développés par le représentant du groupe LR et – je le concède – nous aussi sommes déçus, d'abord parce que nou...

Nous partageons la déception qui s'est exprimée parce que nous sentons dans nos campagnes les germes d'une très profonde désillusion par rapport à ce que les producteurs, les agriculteurs et plus généralement la société française attendent. On voit que le débat se focalise sur les indicateurs de coûts de production et sur le rôle de la puissan...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, chers collègues, que reste-t-il des mois d'échanges dans le cadre des États généraux de l'alimentation ?...

… formulé des propositions, esquissé des solutions, pour contribuer à une politique de l'alimentation qui puisse à la fois redonner du revenu aux agriculteurs et de la confiance aux consommateurs. C'était ça, le souffle des États généraux de l'alimentation !

C'était aussi l'espoir que la loi qui suivrait apporterait des réponses et tracerait un chemin pour la transition agricole et alimentaire dont notre pays a besoin. Hélas, aujourd'hui, après les huit jours et huit nuits de débats, souvent de qualité – je tiens, à cet égard, à saluer M. le ministre et les deux rapporteurs – , qui se sont tenus s...

Concernant le revenu des agriculteurs, les dispositions contenues dans le projet de loi s'inscrivent dans le prolongement de la loi Sapin 2, et visent à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs, les transformateurs et les distributeurs. Nous espérons sincèrement qu'elles rempliront leur office. Cependant, il ne faut pas be...

Allons plus loin : nous sommes, hélas, bien loin de l'ambitieuse politique de l'alimentation que le Président de la République avait lui-même appelée de ses voeux à Rungis, en octobre dernier, en parlant d'une « nouvelle France agricole » et d'une transformation profonde de nos façons de produire et de consommer. Le défi que nous avons à releve...

Je veux plutôt vous présenter la démarche qui a été la nôtre : proposer pour avancer. Dans le droit fil des États généraux de l'alimentation, nous avons fait des propositions très claires pour accompagner les filières et les industriels vers une alimentation plus saine, plus favorable à la santé. Vous avez refusé nos amendements en ce sens. Dan...

Nouveau refus. Enfin, nous avons proposé, toujours sous l'impulsion de notre collègue Dominique Potier, un fonds d'indemnisation pour les victimes des produits phytosanitaires, qui attendent une réparation.

Cette proposition a été votée à l'unanimité de nos collègues sénateurs, mais vous l'avez également refusée. Nous avons proposé, vous avez rejeté. Nous avons tenu une comptabilité très simple : 2 310 amendements étaient en discussion, et sur les 110 déposés par le groupe Nouvelle Gauche, vous n'en avez retenu que 7. La promesse de travailler av...

Monsieur le ministre, chers collègues, nous continuerons de proposer pour avancer, mais vous ne nous laissez pas d'autres choix, aujourd'hui, que de voter contre ce projet de loi.

L'amendement no 2451 concerne lui aussi l'éducation à l'alimentation. D'abord, en effet, il s'agit là d'une demande très forte qui s'est exprimée dans un grand nombre des ateliers des États généraux de l'alimentation, à la fin de l'année passée. En outre, les consultations que nous avons menées pour la préparation de cette loi avec les organisa...

En effet, puisque nous allons réfléchir à la transformation du baccalauréat, pourquoi ne peut imaginer, à terme, d'y intégrer une option « éducation à l'alimentation » ?

Les participants m'ont également dit qu'il fallait intégrer toutes les dimensions de l'alimentation – la consommation, bien sûr, mais aussi la production, la transformation et tous les métiers liés à l'alimentation. Ils ont surtout insisté sur la nécessité d'un contrôle, d'une évaluation de cette éducation à l'alimentation tout au long des par...

Cet amendement va dans le même sens. Nous devons nous montrer cohérents dans la rédaction de ce projet agricole que nous portons, pour notre pays, pour l'Union européenne, mais également pour le monde, dans une perspective universelle. C'est bien ainsi que nous entendons le rôle historique de la France sur la scène internationale, face au monde...

Il s'agit de préparer de la façon la plus efficace possible le projet de loi de finances qui arrivera à l'automne. Lors des États généraux de l'alimentation, l'atelier contre le gaspillage alimentaire, que j'avais l'honneur de présider, a travaillé sur les meilleurs moyens de financer la lutte contre le gaspillage alimentaire. Après avoir audit...

Je poursuis le débat qui vient d'être engagé par le président Chassaigne. Mon amendement vise à répondre au problème des cerises traitées au diméthoate, un sujet de grande importance pour nos producteurs. Il s'agit d'interdire l'importation en France de denrées traitées avec des molécules interdites au sein de l'Union européenne. Vous me dire...