Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Vous connaissez notre exigence, monsieur le ministre, en ce qui concerne la politique alimentaire. Nous ne cachons pas notre déception par rapport au manque d'ambition en la matière dans ce projet de loi, après les espoirs qu'ont suscités les États généraux de l'alimentation, car de nombreuses propositions très intéressantes en sont sorties. Ma...

Il y a aussi, toujours dans l'article 15, l'idée d'un diagnostic préalable. Toutes ces mesures font avancer notre société et font de la France le pays leader en Europe et, sans doute, dans le monde pour la politique publique menée contre le gaspillage alimentaire. Je me tourne maintenant vers vous, monsieur le ministre, car nous comptons sur v...

Cet amendement porte sur le projet de traité de libre-échange avec le Mercosur, le marché commun du Sud. À l'automne dernier a été présenté à la représentation nationale le rapport Schubert, qui porte sur les conséquences notamment en matière d'environnement, de climat et de santé, de l'accord signé entre l'Union européenne et le Canada – CETA....

Votre réponse est très décevante, monsieur le ministre, et nous ne pouvons pas nous en contenter. D'abord, parce qu'il y a une réalité : des gens, aujourd'hui, sont malades.

Ils ont un cancer, une leucémie, la maladie de Parkinson. Vous ne pouvez pas dire à ces gens que nous ne sommes pas prêts, que nous ne sommes pas sûrs juridiquement. Nous ne pouvons pas entendre cela. Nous pouvons d'autant moins l'entendre que tout le travail juridique et toutes les expertises sanitaires ont été faits. De multiples rapports ont...

Pour une approche cohérente et surtout efficace de la politique de l'alimentation, il faut actionner différents leviers : le levier économique, en liaison avec les filières ; le levier écologique, en liaison avec l'ensemble des partenaires, en particulier les acteurs locaux ; l'action éducative, à mener de concert avec le ministère de l'éducati...

Nous proposons de supprimer l'article 14 sexies. Pourquoi ? Une directive européenne a été adoptée en 2009 pour interdire l'épandage aérien. En France, nous avons voté en 2015 la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – je crois que M. Travert, alors député, l'a votée. La France a donc confirmé, et fondé juridiquemen...

L'article 14 sexies fait référence aux drones, puisque c'est la modernité. Parce qu'il s'agit de drones et que ceux-ci sont à la mode, la précision de l'épandage est mise en avant.

Delphine Batho, qui connaît parfaitement le sujet, m'indiquait que l'effet est inverse : lorsque les fabricants de drones communiquent en direction des agriculteurs, ils soulignent les importantes possibilités que le drone offre, ainsi que la largeur du spectre, tout en les rassurant sur leur protection – les agriculteurs ne sont plus éclabouss...

Il n'y a aucune raison d'introduire cet article car la législation en vigueur permet parfaitement de répondre aux situations qui sont visées par le texte. Nous proposons donc la suppression de l'article 14 sexies. Son maintien serait un vrai recul par rapport à la directive européenne et à ce que nous avons voté ici même en 2015.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'ai beaucoup de mal à comprendre comment l'épandage, qui serait dangereux pour les hommes et pour la biodiversité lorsqu'il est effectué par hélicoptère, …

… deviendrait subitement, comme par magie – mais j'ignore laquelle – , la pointe de la modernité lorsqu'il est réalisé par drone.

Soyons clairs : il faut être capable d'un usage raisonné et maîtrisé des drones. Certes, ceux-ci sont extraordinaires pour établir un diagnostic : comme nous le voyons dans nos régions, ils permettent aux agriculteurs de déterminer beaucoup plus précisément les besoins des sols ; nous sommes parfaitement d'accord sur ce point. Mais ne me dites ...

L'exception que vous prévoyez pour les drones est tout à fait malvenue. Son vote causerait un grand regret, alors que les drones constituent, en eux-mêmes, un réel progrès. Faites très attention car vous vous engagez là, soyons francs, dans une très mauvaise direction !

Je me réjouis que les arguments que nous avons avancés aient porté de bons fruits ! L'amendement et le sous-amendement prennent en effet en compte les risques que court la biodiversité. Ils nous rappellent aussi qu'il peut y avoir un bon usage des drones, pour les diagnostics.

Cet amendement a été déposé par Mme Pires Beaune, qui ne peut être présente. Il fait écho à celui défendu à l'instant par Mme Rossi, et vise à rendre plus précis le nutriscore en intégrant le degré de transformation des produits et la présence d'éventuels additifs, afin que le consommateur soit parfaitement informé.

Cet amendement, qui prolonge la discussion de ce matin et qui va réjouir M. le ministre, vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 1er janvier 2019, un rapport sur la possibilité de généraliser le système d'étiquetage nutritionnel Nutri-Score à l'échelle européenne. Les entreprises françaises qui expriment le plus de réticenc...

Cet amendement concerne la gouvernance, et donc l'efficacité, du système de la sécurité sanitaire dans notre pays. Nous avons traversé plusieurs crises sanitaires qui ont affecté l'alimentation, et il est bien clair que ce sont les exploitants et les fabricants qui sont les premiers responsables de la qualité des produits, et donc de la sécurit...

Je comprends la position du ministre : sa responsabilité est d'être exigeant en matière d'allégations, car il s'agit de règles d'origine européenne qui s'imposent à tous. Mais le label Bleu-Blanc-Coeur, que nous sommes plusieurs à connaître, correspond bien à une démarche de progrès, puisque des agriculteurs s'engagent à mieux produire et à mie...

Des affaires récentes ont mis au jour ce que le ministre a appelé « des trous dans la raquette » dans les contrôles de sécurité sanitaire. Il faut essayer d'y apporter une réponse la plus rationnelle possible. Je tiens à rappeler que le modèle français est rigoureux, strict et solide, et qu'il est une référence pour d'autres pays. J'ai vu, lor...