Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire

Beaucoup de choses ont été dites sur cette question en première lecture. Le principe, c'est l'interdiction de l'épandage aérien, posé par une directive européenne de 2009. La loi relative à la transition énergétique de 2015 a rappelé ce principe en accordant une dérogation temporaire pour les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, dans les v...

Nous avons déjà discuté de cet amendement en première lecture et nous n'avions pas bien compris les arguments qui nous avaient été opposés, mais nous cherchons ce soir à y répondre. Il s'agit d'interdire la production, le stockage et la vente de produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives dont la demande d'autorisation a été...

Comme chacun ici, monsieur le ministre, j'ai écouté vos propos avec beaucoup d'attention. Vous nous dites que vous travaillez ardemment à atteindre l'objectif fixé par le Président de la République et que vous allez trouver des solutions. J'entends bien, mais pourquoi alors refuser d'inscrire dans la loi l'interdiction du glyphosate à l'horizon...

Ce soir il faut de la clarté, de la lisibilité. Il faut tracer un cap : celui de la transition de notre agriculture vers l'agro-écologie. C'est cela qui doit être la pierre angulaire de notre débat ; c'est cela qui doit être l'avenir de notre agriculture. Saisissez cette occasion qui se présente à vous, monsieur le ministre, chers collègues ! ...

Cet amendement concerne lui aussi les indicateurs de coûts de production. J'ai écouté très attentivement vos arguments, monsieur le ministre, et vous rejoins sur l'idée de placer chacun face à ses responsabilités. Les filières doivent en effet s'organiser, se structurer et assumer leur rôle. Mais l'État, de son côté, doit aussi assumer le sien...

Il a trait à la coopération agricole, qui, il faut le rappeler, est un mouvement puissant. Tout au long du XXe siècle, partout en France, les organisations mise en place par les producteurs leur a permis d'échapper à la toute-puissance de certains et d'affirmer leur liberté, leur autonomie dans un système économique qui les écrasait. La coopéra...

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les explications de M. le ministre. Franchement, je ne comprends pas le recours aux ordonnances. Qu'est-ce que cette défiance vis-à-vis des parlementaires, cette volonté de travailler dans le dos du Parlement et de traiter le sujet de la coopération et sa nécessaire réforme en catimini ? Pourquoi, au nom de...

C'est un débat de fond que nous avons, sur le rôle de l'État face au marché. Ce que nous affirmons, c'est qu'un marché sans régulation équivaut au renard dans le poulailler. Cela a été dit sur tous les tons et très justement. L'objet de l'amendement n'est pas du tout de permettre que l'État se substitue aux acteurs économiques privés, mais sim...

Je suis désolé, monsieur le ministre, mais, franchement, je ne comprends toujours pas. Je comprends, en revanche, que nous sommes face à une dérive de la pratique institutionnelle. Soit l'on considère qu'il y a un problème d'ordre législatif avec la coopération agricole, et c'est au Parlement de changer la loi, car c'est lui qui fait la loi, et...

... quel arc politique ! Il doit bien y avoir un peu de bon sens dans un amendement sur lequel des parlementaires d'horizons, de parcours, de sensibilités si différents parviennent à s'accorder. Cet amendement est un pas en avant. Monsieur le ministre, faites ce pas avec nous, avec la représentation nationale.

C'est notre légitimité, monsieur le ministre ! C'est pour cela que nous avons été élus. À ce compte-là, pourquoi ne pas confier toutes les dispositions législatives au Gouvernement, afin d'aller plus vite et d'être plus efficace et plus pragmatique ? Il ne resterait plus au Parlement qu'à les ratifier lorsque vous le souhaiteriez. Eh bien non, ...

Il vise à faire en sorte que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur ce qu'on appelle les « externalités positives » de notre agriculture en matière d'environnement. Il s'agit de définir ce que pourrait être – au conditionnel – une reconnaissance, donc une rémunération des services environnementaux, c'est-à-dire écosystémiques, rend...

Il s'agit ici de l'outre-mer, mais cela nous concerne tous car, comme le disait très justement Ericka Bareigts hier, les outre-mer sont des bouts de France. Sur les marchés ultramarins, on trouve des produits alimentaires à très bas coût, qui sont achetés par les personnes qui n'ont pas les moyens de faire autrement. Bien sûr, ces ménages pauvr...

Il s'agit, là encore, de l'outre-mer. L'article 9 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance des mesures pour encadrer les opérations de promotion, en volume et en valeur. Or le texte veut exonérer les collectivités d'outre-mer de ces dispositions, ce qui pose problème aux acteurs économiques de ces territoires. La Guadeloupe, la...

Lorsque des aléas climatiques exceptionnels sont survenus, nous considérons qu'il ne peut être imposé de pénalité à un producteur qui subirait sinon une double peine : à la fois celle de l'aléa climatique empêchant une bonne récolte, et celle d'un contrat qui se retournerait contre lui. Il s'agit donc d'une mesure de justice.

Les écarts entre les volumes attendus et ceux réellement livrés s'expliquent parfois tout simplement par des conditions climatiques défavorables. Comme pour l'amendement que j'ai précédemment défendu, il n'est pas envisageable qu'un producteur se voie infliger une amende en raison de conditions qu'il ne maîtrise pas. Dans ce cas, il est proposé...

Je note avec satisfaction l'ouverture, une fois n'est pas coutume, du rapporteur et du ministre. Quand les choses vont dans le bon sens, il faut le saluer ! Il est en effet important, comme M. le rapporteur vient de le dire, de mobiliser les SIQO pour la filière bovine, mais également pour les autres. En effet, cette démarche peut être reprodui...

Il s'agit ici d'évoquer des clauses contractuelles qui sont uniquement à la charge d'une des parties, en l'occurrence le vendeur. Il arrive qu'elles ne soient pas justifiées ou qu'elles ne donnent pas lieu à contrepartie. Dans le fil de ce que le groupe socialiste au Sénat avait proposé, notre amendement vise à sanctionner ces pratiques non con...

Le médiateur des relations commerciales agricoles peut saisir le ministre chargé de l'économie pour faire constater la nullité d'un contrat. Or nous savons tous ici, par expérience, que cette procédure de saisine pourrait gagner en efficacité et sans doute, également, en célérité. Les relations commerciales agricoles concernent bien souvent de...

Il est dans le droit fil du précédent : il s'agit du ministre chargé de l'agriculture qui pourrait – et qui devrait – être saisi par la médiateur.