Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
(Après l'article 15)
Les amendements de Guillaume Garot
Les interventions de Guillaume Garot sur ce dossier
246 amendements trouvés
26/03/2018 — Amendement N° CD180 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Batho, M. Garot, M. Potier, M. Bouillon, M. Le Foll, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bi...
La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. - Sans préjudice des dispositions spécifiques à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine est obligatoire pour le miel. En cas de pluralité de pa...
26/03/2018 — Amendement N° CD475 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Adopté)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme B...
Le Gouvernement s'engage à soutenir au niveau européen la formule : « meilleur avant » en remplacement de la formule : « à consommer de préférence avant ». Exposé sommaire : La compréhension des étiquettes sur les emballages d'aliments est un sujet constant pour les consommateurs. Beaucoup de confusions existent entre les dates limite de con...
26/03/2018 — Amendement N° CD463 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, Mme Batho, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme B...
À l'article L. 201‑7 du code rural et de la pêche maritime, le quatrième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, cette personne communique à l'autorité administrative tout contrôle relatif à l'environnement dans lequel il se situe et indiquant un danger potentiel ou avéré ». Exposé sommaire : Cet amendement oblige tout ...
26/03/2018 — Amendement N° CD471 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Tombe)
M. Garot, M. Jean-Louis Bricout, M. Le Foll, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, ...
La sous-section 1bis de la section 3 du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement est complétée par un article L. 541‑15‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 541‑15‑7. – Les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place proposent à leurs clients des contenants permettant d'emporter les aliments ou boissons non consommés...
26/03/2018 — Amendement N° CD115 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Retiré)
Mme Batho, M. Garot
L'article L. 253‑1 du code rural et de la pêche maritime est complété un alinéa ainsi rédigé : « Les produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes mentionnés au II de l'article L. 253‑8 sont l'ensemble des produits qui agissent sur les récepteurs nicotiniques de l'acétylcholine. » Expo...
26/03/2018 — Amendement N° CD478 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Garot, M. Potier, M. Jean-Louis Bricout, M. Bouillon, M. Le Foll, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M...
Dès la promulgation de la présente loi, le Gouvernement constitue une commission chargée d'apporter un éclairage objectif, scientifique et quantitatif quant à l'impact du projet de traité de libre échange entre l'Union européenne et le Marché commun du Sud (MERCOSUR) sur l'environnement, le climat et la santé, s'il venait à être adopté. Exposé...
