Système universel de retraite

Il est défavorable. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit, sauf sur un point : un certain nombre d'amendements abordent le sujet des avocats salariés. Ceux-ci sont déjà intégrés au régime général. En supprimant les alinéas 3 et 4, vous entraîneriez donc une distinction au sein de la profession.

Bravo à notre collègue Stéphane Peu pour cette performance ! En revanche, je crains que ma réponse ne vous déçoive, cher collègue.

Si tel est le cas, ce ne sera pas faute de l'avoir détaillée à de multiples reprises depuis l'ouverture de nos débats. Sur ces amendements visant à supprimer l'affiliation des avocats au régime général du système universel de retraite, l'avis de la commission est défavorable. Bien entendu, le système universel rassemblera toutes les professio...

Comme nous l'avons dit hier, le système universel de retraite ne remet en aucune manière en cause l'indépendance de la profession d'avocat.

J'avoue que je n'y comprends plus rien. Monsieur Quatennens, vous nous parlez des avocats pendant des heures et quand nous en arrivons aux alinéas qui les concernent, vous nous parlez de tout autre chose.

J'ai donné tout à l'heure un avis défavorable à une série d'amendements qui visaient à supprimer les alinéas 13 à 15. Je ne peux qu'émettre le même avis sur ces amendements qui tendent à supprimer l'alinéa 13. Et il en ira de même s'agissant des amendements qui viseront à supprimer les alinéas 14 et 15.

Je m'efforcerai de vous répondre, madame Fiat, car vos propos témoignent d'un vécu, d'une sincérité et d'une conviction liés à une profession dont nous connaissons tous – vous plus particulièrement peut-être – les difficultés, auxquelles nous devons apporter des réponses. Sur le site retraites. gouv. fr, que j'ai consulté, je n'ai pas trouvé le...

… et les chiffres que j'ai notés reflètent un niveau de pension supérieur à celui que vous annoncez. Je ne pense pas que ces cas aient disparu. Quoi qu'il en soit, nous pourrons en discuter pour voir comment vous avez obtenu les résultats que vous avancez. Pour les cas types figurant sur le site du Gouvernement, la réforme entraîne une hausse ...

Merci, cher collègue Saulignac, pour cette intervention. Je vous sais particulièrement attaché à la situation des artisans et des commerçants. Cela étant, à travers la suppression des alinéas 5 à 8 de l'article 4, vous proposez de les exclure du système universel, les privant de ce fait de toutes les solidarités intergénérationnelles et des dro...

Monsieur Saulignac, à aucun moment ne m'est venue l'idée de remettre en question la sincérité de votre démarche ni de vos intentions pour ce qui concerne les commerçants et les artisans. J'apporterai deux précisions. Comme l'a dit le secrétaire d'État, il n'y aura pas de hausse des cotisations pour les commerçants et les artisans. D'autre part...

Cette série d'amendements tendant à supprimer l'article 5 me laisse perplexe. Vous proposez, au motif que nous n'avons pas encore trouvé une solution pour les retraités agricoles actuels…

Oui, voilà ce que vous proposez, et nous ne pouvons pas l'accepter ! Je vous rappelle que ce nouveau système leur ouvrira pourtant de nouveaux droits, améliorera leur pension et que la MSA sera toujours leur interlocuteur.

Au passage, je m'étonne que certains députés de La France insoumise nous demandent d'appliquer immédiatement le système de retraite universel aux agriculteurs. Quoi qu'il en soit, j'émets un avis fortement défavorable sur ces amendements, comme sur tous ceux qui seront appelés ultérieurement et tendent à supprimer un ou plusieurs alinéas de l'...

Je vous remercie pour ce discours politique, chère collègue, mais les amendements n'ont pas été présentés sur le fond. Aussi l'avis de la commission est-il défavorable.

L'avis sera défavorable à cette nouvelle proposition de suppression d'un alinéa. Par ailleurs, monsieur Descoeur, les articles 40 et 41 répondent à l'ensemble de vos questions.

Il est défavorable. Monsieur Juanico, votre présentation est habile, mais nous avons déjà eu ce débat à de multiples reprises, et j'ai déjà plusieurs fois répondu sur le sujet.

Chère collègue, l'amendement est déjà satisfait puisque les avocats intégreront le système universel à partir du 1er janvier 2025.

En effet, en 2022 y entreront les personnes nées en 2004, qui auront donc 18 ans : vous reconnaîtrez que peu de personnes deviennent avocats à cet âge. Votre demande est donc de fait satisfaite. Je vous propose de retirer votre amendement ; à défaut, avis défavorable.

Il est, une nouvelle fois, défavorable à ces amendements tendant à la suppression d'un alinéa. Qui plus est, cette suppression irait à l'encontre de tout ce que vous venez de défendre.

Je souhaitais répondre à Stéphane Viry, qui a souligné l'expertise du rapporteur Nicolas Turquois. Les réflexions de ce dernier en commission spéciale et au sein du rapport que nous avons corédigé ont pris la forme d'un amendement, no 371148, portant article additionnel après l'article 20, que j'ai cosigné et qui proposera de borner à cinq ans ...