Système universel de retraite

Il est défavorable, comme à chaque fois que nous avons examiné cet amendement. Je m'inquiétais d'ailleurs de ne pas encore l'avoir vu cet après-midi.

Ce sera un avis défavorable, comme pour les précédents amendements visant à supprimer des alinéas de cet article. Précisons simplement à M. Corbière que nous avons pas apporté d'éclaircissements nouveaux cet après-midi puisque les réponses concernant le champ d'application avaient déjà données précédemment, à plusieurs reprises, par le rapporte...

En effet, cher collègue, vous ne parviendrez pas à nous convaincre de ne pas intégrer les agriculteurs au futur système universel de retraite, ni de renoncer à les faire bénéficier de nouveaux droits, à améliorer leur pension et leur quotidien. Vous ne parviendrez pas à nous convaincre de cesser d'agir pour nos concitoyens, les agriculteurs en ...

L'objet de l'amendement, c'était encore la suppression d'un alinéa. Avis défavorable. Je souligne au passage que, sur l'article 5, à l'exception de deux amendements rédactionnels portant sur les mots « universel » et « retraite par points » – ils auraient manqué ! – nous n'avons eu que des amendements de suppression.

Je ne reviendrai pas sur les propos du secrétaire d'État et du rapporteur Nicolas Turquois, ni sur le fond des arguments défendus à plusieurs reprises, notamment par M. Benoit à l'instant : peut-être qu'un jour, en effet, les avocats eux-mêmes auront besoin de la solidarité des autres professions ; c'est pour cela qu'ils sont inclus dans le sys...

Sans surprise, il est défavorable aux deux sous-amendements, qui visent à substituer aux mots « chaque année » les mots « tous les ans ».

Bien entendu, vous êtes libre de votre vote. Les amendements identiques n'ayant pas été étudiés par la commission, je m'exprimerai à titre personnel : j'émets un avis favorable car les dispositions qu'ils prévoient permettront concrètement à la CNBF de financer les mesures de solidarité dont une partie de la profession d'avocat a besoin.

Danièle Obono insinuait il y a quelques instants que nous ignorions qui ferait partie de la future CNRU. L'article 49 le précise dans le détail, ainsi que la page 592 du rapport.

Vous avez parlé de mauvaise pièce de théâtre, mais je pense que nous n'avons pas fait qu'y assister, nous y avons collectivement participé, tous bancs confondus.

Ce soir, je n'ai pas monopolisé la parole, c'est la première fois que je m'exprime. En tant que rapporteur général, je dis que c'est collectivement que nous avons participé à ce qui vient de se passer. Voyez l'image que nous renvoyons de ce parlement !

Et je la prendrai le temps qu'il faut, monsieur le président ! Ici, au banc des commissions, on est assailli de cris et on ressent beaucoup de pression. Le rapporteur Turquois a plusieurs fois souligné qu'il entendait mal les orateurs et qu'il avait une impression de harcèlement. C'est en effet l'ambiance générale qui règne dans cet hémicycle,...

Je suis scandalisé par vos propos, madame Panot. Nous ne sommes pas dans un tribunal, et M. Maire n'a pas à répondre personnellement à votre question. Il s'est exprimé tout à l'heure de manière transparente sur les points sur lesquels il devait le faire. Le reste ne regarde que lui. Il a répété qu'il avait fait sa déclaration auprès de la HATVP...

L'amendement, qui avait été adopté par la commission, vise à basculer dans un article distinct les dispositions relatives aux lois de programmation prévues aux alinéas 14 et 15. Dotées d'une dimension symbolique, ces mesures, qui constituent un engagement fort de la majorité en faveur du pouvoir d'achat des enseignants et des chercheurs, trouv...

On s'en doute, je suis favorable aux amendements de suppression des alinéas 14 et 15, même si je ne souscris qu'au seul exposé sommaire de l'amendement de la commission. J'aimerais apporter des précisions sur les engagements importants qui ont été pris – certains désaccords me surprennent. Nous nous sommes engagés à maintenir le niveau des pe...

Ce n'est pas de l'esbroufe ! J'espère que l'opposition manifestera autant d'entrain qu'aujourd'hui lors de la discussion sur ces projets de lois de programmation. Je m'étonne que vous vous opposiez à ces projets, en vous réfugiant derrière l'avis du Conseil d'État. Cela revient à fuir le débat que nous devons à nos professeurs, à nos enseigna...

Nous fuyons collectivement ce débat depuis trop longtemps, si bien que les enseignants en France sont parmi les plus mal payés de l'OCDE. Nous corrigeons cette anomalie dès maintenant, en prenant l'engagement de maintenir leur niveau de pension.

Je partage pleinement l'objectif de ces amendements identiques visant à ce que les réserves constituées dans les régimes de base et les régimes complémentaires en demeurent la propriété : il n'est pas question de ponctionner les réserves financières constituées par ces différents régimes pour les transférer d'autorité à la future caisse nationa...

Je ne doute pas que nous y parviendrons avant. En attendant, je suggère le retrait des amendements identiques ; à défaut, avis défavorable.

Cette longue série d'amendements et de sous-amendements porte sur un sujet que nous avons déjà abordé à plusieurs reprises.

Peut-être, cher collègue Bazin. La question de la garantie de l'État au financement du système de retraite revient régulièrement : il me semble avoir entendu, à plusieurs reprises, en commission spéciale comme en séance publique, le secrétaire d'État nous garantir le maintien du niveau de participation financière de l'État au système, cette as...