Système universel de retraite

Il s'agit de supprimer une ouverture de droits à pension. Contrairement à ce que vous sous-entendez, monsieur Jumel, à la suite de M. Hetzel, le milliard que vous évoquez ne peut à aucun moment être utilisé pour financer la retraite des agriculteurs.

L'impôt peut fonctionner ainsi, pas le régime de retraite. Je tenais à fournir cette précision afin que le malentendu ne s'installe pas.

Je vous remercie, monsieur Naegelen, d'avoir déposé cet amendement visant à créer un système de retraite mixte par répartition et capitalisation, car il me permet de réaffirmer que notre volonté n'est pas d'aller dans cette direction, mais bien de maintenir un système par répartition. Nous le faisons sans ambiguïté dans ce projet de loi, en mai...

Je tiens à réaffirmer que le futur système universel sera bien un système par répartition et que la capitalisation n'a pas sa place dans le dispositif obligatoire.

C'est la raison pour laquelle – je réponds à M. Mélenchon – le rapporteur Paul Christophe et moi proposerons la suppression de l'article 65, qui peut créer de la confusion. L'article prévoit la ratification d'une ordonnance prise sur le fondement de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, la loi PACTE.

Le projet de loi concerne le système universel de retraite, qui est fondé exclusivement sur la répartition.

Il fait suite à l'amendement de suppression que nous avons adopté à l'article 1er, et vise à inscrire dans un article distinct notre volonté d'adopter deux lois de programmation. La première, correspondant à un budget de 10 milliards d'euros, concerne les enseignants ; la seconde, avec un budget de 5 milliards d'euros, les enseignants-chercheur...

Je le répète : cette majorité a fait un choix politique fort, celui de revaloriser les rémunérations de nos enseignantes et de nos enseignants.

Cela étant, je comprends que des députés, sur certains bancs, se sentent mal à l'aise vu que rien n'a été fait pendant trente ans !

Il est défavorable. Cher collègue, je vous renvoie à la discussion que nous avons eue hier. Ce sont ces indicateurs qui vont donner une portée normative aux principes et aux objectifs de l'article 1er. Aujourd'hui, ils sont fixés par décret ; demain, il n'y a pas de raison qu'ils ne continuent pas de l'être.

Le point d'indice a peut-être été gelé, mais nous mènerons une vraie politique de revalorisation. Quant à notre bilan depuis trois ans, rappelons que nous avons porté le budget du ministère de l'éducation nationale à 50 milliards dès notre arrivée aux responsabilités. Depuis deux ans, il a été augmenté de 2 milliards d'euros. Nous avons pris d...

… nous avons attribué des primes aux enseignantes et aux enseignants pour revaloriser leur métier. Nous assumons ces choix. Si nous avons choisi de basculer certaines dispositions de l'article 1er vers un nouvel article 1er bis, ce n'est pas pour des raisons juridiques, …

Ces lois de programmation devront être adoptées le plus tôt possible, et j'espère que vous en débattrez avec le même entrain.

Madame Rilhac, je sais que vous travaillez depuis le début de cette législature sur ces sujets, comme nombre de vos collègues. Je partage votre réflexion, mais votre amendement est satisfait par l'amendement no 10000 de la commission spéciale. Aussi vous inviterai-je à le retirer.

Les indicateurs de suivi reprendront les éléments utilisés par le COR ou par le comité de suivi des retraites, le CSR. Il faut d'emblée savoir, pour répondre à notre collègue Bazin, que ces indicateurs relèvent du règlement et non pas de la loi ; je ne vois donc pas en quoi il y aurait un risque d'inconstitutionnalité. Ensuite, nombre de ces in...

S'agissant de la pénibilité, il ne faut pas se contenter de discours : il faut leur préférer les actes.

C'est ce que nous faisons avec le système universel de retraite, notamment en élargissant le compte de pénibilité.

Avec la réforme, le nombre de bénéficiaires de ce compte passera de 227 000 à 446 000. Par ailleurs, des amendements déposés par le Gouvernement à l'article 33 – sur lesquels notre collègue Jacques Maire comme le secrétaire d'État ont eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises depuis le début de nos débats – nous permettront d'aller enco...

Il est d'autant plus défavorable que tous ces sujets ont déjà été abordés et que de nombreuses réponses ont été apportées. Pourquoi nous reparlez-vous toutes les dix minutes de l'article 49, alinéa 3 ? Nous avons l'impression que vous ne faites que l'attendre.

Cela laisse entendre le contraire. Nous, nous voulons avancer. Nous aborderons de nouveau tous ces sujets de manière technique, au gré de l'examen des articles, jusqu'à l'article 65.