Accélération et simplification de l'action publique
(Article 2)

À l’alinéa 2, après le mot : « protocole », insérer les mots : « mentionné à l’article L. 4011‑4 ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la fin de l’alinéa 6, substituer à la date : « 1er juillet 2021 » la date : « 1er janvier 2022 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence qui met en place la création automatique du dossier pharmaceutique à la même date que celle prévue pour le dossier médical partagé.

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence des mots : « l’utilisation », les mots : « son utilisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 1, après la référence : « V », insérer les mots : « du code de l’environnement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « nouvelle », insérer les mots : « procédure de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de », insérer le mot : « la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots : « cet organisme » les mots : « l’organisme mentionné au premier alinéa du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’article premier de l’ordonnance n° 2019‑59 du 30 janvier 2019 relative à l’exercice et au transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « et pour une durée de trois ans » sont supprimés ; « 2° Il est ajout...

Compléter l’alinéa 12 par les mots : « de ces établissements rattachés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 50, substituer au mot : « vingt-septième », le mot : « dernière ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début, ajouter les sept alinéas suivants : « I. A. - Le IV de l’article L. 121‑18 du code de l’environnement est ainsi modifié : « 1° La seconde phrase est supprimée ; « 2° Sont ajoutés quatre alinéas ainsi rédigés : « L’autorité administrative compétente pour autoriser le projet peut informer : « 1° Les collectivités territoriales, tel...

I. – À l’alinéa 9, substituer aux mots : « à l’organisme mentionné » les mots : « aux organismes mentionnés ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « Cet organisme dispose » les mots : « Ces organismes disposent ». Exposé sommaire : Amendement de précision juridique.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 6, après le mot : « de », insérer les mots : « mise en ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer au mot : « précitée », les mots : « prévue à l’article L. 311‑10 du code de l’énergie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « énergie renouvelable », les mots : « énergies renouvelables ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot : « éventuellement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « après », rédiger ainsi la fin de l’article : « la seconde occurrence du mot : « territoriales », sont insérés les mots : « et toute personne publique ou privée intéressée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le début du troisième alinéa est ainsi rédigé : « La composition et les règles de fonctionnement de la commission sont...(le reste sans changement) . » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « encore ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.