Accélération et simplification de l'action publique
(Article 2)

I. – À l’alinéa 4, après le mot : « observation », insérer les mots : « de l’un ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Les organismes mentionnés au deuxième alinéa du présent article disposent » les mots : « L’organisme mentionné au deuxième alinéa du présent article dispose ». III. – En conséquence, à ...

Après les mots : « les mots : », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « , qu'il s'agisse ou non de sa résidence principale, » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de clarifier le champ d’application de l’article 38 de loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de ...

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « Elle » les mots : « Cette somme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « de l’organisme » les mots : « d’un organisme ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 22, substituer aux mots : « conformément aux termes » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « conformément aux termes » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « conformément aux termes » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, après la seconde occurrence du mot : « articles », insérer la référence : « L. 3312‑4 et ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à corriger un oubli, en complétant la liste des articles relatifs aux exonérations dont bénéficient les sommes attribuées en application d’un accord d’intéressement.

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « conformément aux termes » les mots : « en application ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « premier alinéa du II » les mots : « deuxième alinéa du III ». Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Au début de l’alinéa 14, insérer la référence : « IV ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 8, insérer la référence : « IV »’. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’une », le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer l’alinéa 36. Exposé sommaire : Amendement de coordination.

Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l’alinéa 22 : « Chaque professionnel ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À l’alinéa 6, substituer à la première occurrence du mot : « du » les mots : « d’un ». II. - En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot : « du » les mots : « de ce ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « du protocole » les mots : « des protocoles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 5, substituer au mot : « à », les mots : « au directeur général de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. - À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot : « auprès », insérer les mots : « du directeur général ». II. - En conséquence, rédiger ainsi le début de la dernière phrase du même alinéa : « Celui-ci transmet...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « privé », insérer les mots : « ou au sein d’un groupement hospitalier de territoire mentionné à l’article L. 6132‑1 » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.