Accélération et simplification de l'action publique
(Article 2)

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « ou sur les orientations de gestion du parc naturel marin », les mots : « naturel marin ou sur les orientations de sa gestion ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer au mot : « au », les mots : « aux II à IV du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot : « du », les mots : « d’un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 13 par les mots : « de l’acte administratif ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 9, après le mot : « autorisation », insérer le mot : « environnementale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le pétitionnaire sollicite dans ce cas » les mots : « Dans ce cas, le pétitionnaire sollicite auprès de l’autorité administrative compétente ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « auprès de l’autorité administrative compétente ». Exposé sommaire : Amen...

Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : « 6° Au 5° du I de l’article L. 561‑3, la référence : « deuxième alinéa », est remplacée par la référence : « II ». » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « préfet », les mots : « représentant de l’État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 29, supprimer le mot : « encore ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 23, après le mot : « application », insérer les références : « des 1° et 2° ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis Le début du dernier alinéa de l’article L. 300‑2 est ainsi rédigé : « Le septième alinéa...(le reste sans changement) » ; » Exposé sommaire : Amendement de conséquence.

Après l’alinéa 10, insérer les deux alinéas suivants : « 4° À l’avant-dernier alinéa du même I du même article, les mots : « de l’enquête et » sont supprimés ; « 5° Au dernier alinéa du dudit I dudit article, après les mots : « d’enquête publique » sont insérés les mots : « et, le cas échéant, la synthèse des observations et propositions du p...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « à compter de l’entrée en vigueur », les mots : « après la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 24, substituer aux mots : « est soumis à la », les mots : « fait l’objet d’une procédure de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 20, après le mot : « nouvelles », insérer le mot : « locales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 15, substituer aux mots : « mentionnées au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « soumise », le mot : « soumises ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 28, substituer aux mots : « participation du public », les mots : « procédure ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Après le mot : « électronique », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « dans les conditions prévues à l’article L. 123‑19 du code de l’environnement. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 25 à 27. Exposé sommaire : Amendement de précision juridique qui renvoie aux règles applicables à la participation du public par voie élec...

À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mot : « la concertation obligatoire », les mots : « concertation obligatoire au titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.