Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier

293 amendements trouvés


02/11/2020 — Amendement N° 2396C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Mey...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi300 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
Amé...

02/11/2020 — Amendement N° 1959C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M...

Le 29° du I de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il fait état de la structuration des dépenses de l’État selon les priorités territoriales constatées. » Exposé sommaire : Par amendement n°II-898 en date du 25 octobre 2019 au projet de loi de finances ...

02/11/2020 — Amendement N° CD58C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’assurer un budget supplémentaire de 250 millions € pour l’Afitf afin respecter la trajectoire d'investissement du scénario n°2 du rapport Duron et de réaliser l’ensemble des ...

02/11/2020 — Amendement N° CD61C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Guy Bricout, Mme Auconie

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose d’engager un véritable plan de relance du transport ferroviaire (passagers et marchandises) en investissant 3 Md€ supplémentaires par an dans la régénération et la modernisatio...

30/10/2020 — Amendement N° 2064C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Cattelot, M. Studer, Mme Françoise Dumas, M. Viry, M. Bournazel, M. Moreau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création03 000 000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture3 000 000

30/10/2020 — Amendement N° 1329C au texte N° 3360 - Après l'article 55 (Irrecevable)
M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Labille, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Malgré une augmentation affichée du budget consacré à l'accès au droit par rapport à l'année 2020, celui-ci ne permettra pas de répondre aux besoins pointés, notamment par le rapport Perben. Ce rappo...

29/10/2020 — Amendement N° 2056C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

29/10/2020 — Amendement N° 2055C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 000
Conditions de vie outre-mer3 000 0000
TOTAUX3 000 0003 000 000

29/10/2020 — Amendement N° 2054C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Sanquer, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer500 0000
Conditions de vie outre-mer0500 000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer02 800 000
Conditions de vie outre-mer2 800 0000
TOTAUX2 800 0002 800 000

29/10/2020 — Amendement N° 2051C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

29/10/2020 — Amendement N° 2050C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

29/10/2020 — Amendement N° 2048C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Sanquer, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 001
Conditions de vie outre-mer3 000 0010
TOTAUX3 000 0013 000 001

29/10/2020 — Amendement N° 1971C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Bassire, M. Bazin, M. Serva, Mme Louwagie, M. Serville, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Guion-Firmin, M. Ser...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance2 000 0000
Égalité entre les femmes et l...

29/10/2020 — Amendement N° 1954C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Hu...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes00
Handicap et dépendance360 000 0000
Égalité entre les femmes et...

29/10/2020 — Amendement N° 1879C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins300 000 0000
Protection maladie0300 000 000
TOTAUX300...

29/10/2020 — Amendement N° 1639C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Batut, Mme Gipson, M. Travert, M. Leclabart, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Kamardine, Mme Thillaye, Mme Valérie Peti...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les actions menées en recherche et développement de techniques de production de lin fibre, par Arvalis – Institut du végétal, institut technique agricole, bénéficiaire de subventions au titre du compte d’affectation spéc...

29/10/2020 — Amendement N° 1395C au texte N° 3360 - Après l'article 54 (Retiré)
M. Labille, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Dunoyer, M. Gomès, M. Meyer Habib, M. Morel-À-L...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur les moyens à mettre en œuvre pour tendre vers une meilleure structuration de la mémoire entre le monde enseignant et le monde combattant et évaluant les coûts liés à la visite d’un site de mémoire des conflits ...