Les interventions de Guy Bricout sur ce dossier
42 amendements trouvés
30/03/2018 — Amendement N° CD8 au texte N° 764 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie
L'article L. 2111‑2 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les décisions de fermeture et déclassement prises par SNCF Réseau sont prises sur la base d'un dossier complet comportant notamment une évaluation du trafic, y compris pour le long terme, par un ou plusieurs expe...
30/03/2018 — Amendement N° CD4 au texte N° 764 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Pancher, M. Guy Bricout, Mme Auconie
L'article L. 2102‑7 du code des transports est ainsi modifié : 1° La seconde phrase du premier alinéa est supprimée ; 2° La dernière phrase du troisième alinéa est complété par les mots : « ainsi qu'au moins un représentant des chargeurs et un représentant des voyageurs ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce qu'un représentant des co...
