Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier
317 amendements trouvés
09/07/2018 — Amendement N° 1183 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Saulignac, M. Alain David, M. Letchimy, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, M...
L'article 3 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Peuvent également être électeurs aux scrutins locaux, dans les conditions déterminées au précédent alinéa, les étrangers non ressortissants de l'Union européenne et résidant régulièrement en France depuis dix ans. » Exposé sommaire : Nous considérons que l'unité de la...
09/07/2018 — Amendement N° 1180 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, M. Alain David, M. Saulignac, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, M. Hutin, M. Letchimy
Après le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Sauf dans le cas de l'élection du Président de la République, les bulletins blancs sont pris en compte pour la détermination des suffrages exprimés selon les conditions déterminées par la loi. » Exposé sommaire : Contrairement aux abstention...
09/07/2018 — Amendement N° 1178 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Saulignac, M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, Mme Manin, M. P...
Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le vote est obligatoire. » Exposé sommaire : Démocrates et croyant à l'intelligence collective, nous souhaitons que le vote soit rendu obligatoire pour toutes les élections. Le premier avantage de cette réforme serait de mettre fin à l'absten...
09/07/2018 — Amendement N° 1050 rectifié au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Pupponi, Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac
Après le troisième alinéa de l'article 3, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « Le vote est obligatoire. « Tout électeur qui, sans motif valable, n'aura pas pris part aux opérations électorales et qui n'aura pas justifié cette absence et prouvé sa bonne foi se verra rappeler la loi et pourra se voir dans l'obligation de réaliser un stag...
09/07/2018 — Amendement N° 1044 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Carvounas, M. Jean-Louis Bricout, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Pupponi, Mme Vainqueur-Christophe, M. Saulignac
Le troisième alinéa de l'article 3 de la Constitution est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Les bulletins blancs sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils entrent en compte pour la détermination des suffrages exprimés et il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins ». Exposé sommaire : Cet am...
09/07/2018 — Amendement N° 1039 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Carvounas, M. Pupponi, Mme Vainqueur-Christophe
L'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le Sénat statue en dernier ressort sur les textes législatifs portant sur le fonctionnement des collectivités territoriales de la République. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le fonctionnement bicamériste de notre Parlem...
09/07/2018 — Amendement N° 1037 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Carvounas, Mme Laurence Dumont, M. Hutin, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe
À la première phrase du quatrième alinéa de l'article 24 de la Constitution, après le mot : « membres », sont insérés les mots : « , éligibles dès dix-huit ans révolus ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d'abaisser la condition d'âge pour être éligible au Sénat de 24 ans à 18 ans révolus. En effet, il semble opportun d'aligner la con...
09/07/2018 — Amendement N° 1035 au texte N° 911 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Carvounas, M. Hutin, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe
L'avant-dernier alinéa de l'article 24 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est impératif de détenir un mandat local pour être éligible au Sénat ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de créer une obligation de détenir un mandat local pour être éligible au Sénat. En effet, cet amendement poursuit l'esprit ...
08/07/2018 — Amendement N° 2392 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Après la première phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « La République assure un niveau de protection de l'environnement élevé et en constante progression, notamment pour la protection de la biodiversité et l'action contre le changement climatique ». Exposé sommaire : Cet amendem...
08/07/2018 — Amendement N° 2198 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution, qui dis...
08/07/2018 — Amendement N° 1814 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Après la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle privilégie la préservation des biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30 mai 2018 et signée par Mireille Delmas-Marty et 49 autres intell...
08/07/2018 — Amendement N° 1813 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Après l'avant-dernière phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle agit pour la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, contre le changement climatique et pour la protection des autres biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tri...
08/07/2018 — Amendement N° 1812 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Potier, M. Vallaud, Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l'environnement, de la diversité biologique, du climat et des autres biens communs mondiaux. » Exposé sommaire : Dans la droite ligne de la tribune publiée dans Le Monde daté du mercredi 30...
08/07/2018 — Amendement N° 1420 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi favorise la participation des citoyens à l'édiction des normes publiques et à l'élaboration des politiques publiques. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'affirmer au niveau de la Constitution le principe de la participation des citoyens à deux c...
08/07/2018 — Amendement N° 1419 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit un accès libre, égal et universel aux réseaux numériques. Elle assure la formation des citoyens à leur utilisation. Elle veille à la protection des données à caractère personnel et au respect de la vie privée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise ...
08/07/2018 — Amendement N° 1418 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi garantit la liberté d'informer et de communiquer, le pluralisme et l'indépendance des médias et assure la protection des sources. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à consacrer explicitement dans la Constitution la liberté d'informer et de communiquer, l...
08/07/2018 — Amendement N° 1417 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Après le premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par application du principe de non-régression, la protection de l'environnement, assurée par les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement, ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante, compte tenu des c...
08/07/2018 — Amendement N° 1416 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Une génération ne peut assujettir les générations futures à des lois moins protectrices de l'environnement, que celles actuellement en vigueur. » Exposé sommaire : La gestion d'un futur durable doit permettre de garantir que les acquis environnementaux ne soient pas...
08/07/2018 — Amendement N° 1415 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle assure l'action contre les changements climatiques et la préservation de la diversité biologique. » Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'inscrire l'action contre les changements climatiques et la pré...
08/07/2018 — Amendement N° 1414 au texte N° 911 - Avant l'article 1er (Retiré)
Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jea...
L'article 1er de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La loi assure la préservation de l'environnement et de la diversité biologique. Elle promeut un développement durable et une gestion raisonnable des ressources naturelles. Elle concourt à la lutte contre les dérèglements climatiques. Elle garantit le droit de chacun d...
