Démocratie plus représentative responsable et efficace — Texte n° 911
Amendement N° 2198 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2018 par : Mme Untermaier, Mme Rabault, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Le Foll, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Pupponi, M. Saulignac, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Nouvelle Gauche.
Projet de loi N° 911 constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Avant l'article 1er (consulter les débats)
Après la troisième phrase du premier alinéa de l'article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« Elle garantit la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et la lutte contre les changements climatiques ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire à l'article 1er de la Constitution, qui dispose d'une place à part au sein du texte constitutionnel, la préservation de l'environnement et de la diversité biologique, ainsi que la lutte contre les changements climatiques. Ces trois enjeux sont majeurs pour nos générations présentes et futures ; ils doivent donc figurer parmi les principes fondamentaux de notre République. De plus, inscrire la protection de l'environnement à l'article 1er permettrait de donner une base solide aux juges constitutionnels pour censurer une loi méconnaissant cet objectif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.