Les interventions de Hélène Vainqueur-Christophe sur ce dossier

732 amendements trouvés


02/11/2019 — Amendement N° 1607C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer015 550 000
Conditions de vie outre-mer15 550 0000
TOTAUX15 550 00015 550 00...

02/11/2019 — Amendement N° 1606C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer07 000 000
Conditions de vie outre-mer7 000 0000
TOTAUX7 000 0007 000 000

02/11/2019 — Amendement N° 1605C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Vainqueur-Christophe, Mme Bareigts, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Manin

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer010 500 000
Conditions de vie outre-mer10 500 0000
TOTAUX10 500 00010 500 00...

01/11/2019 — Amendement N° 1600C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi5 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

31/10/2019 — Amendement N° 1478C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer6 000 0000
Conditions de vie outre-mer06 000 000
TOTAUX6 000 0006 000 000

31/10/2019 — Amendement N° 1477C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, M. Christophe, Mme de La Raudiè...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000
Conditions de vie outre-mer100 0000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2019 — Amendement N° 1475C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer01 000 000
Conditions de vie outre-mer1 000 0000
TOTAUX1 000 0001 000 000

31/10/2019 — Amendement N° 1473C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Sanquer, Mme Sage, Mme Auconie, M. Becht, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Desca...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0500 000
Conditions de vie outre-mer500 0000
TOTAUX500 000500 000
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer03 000 001
Conditions de vie outre-mer3 000 0010
TOTAUX3 000 0013 000 001

31/10/2019 — Amendement N° 219C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Rejeté)
M. Bouillon, M. Garot, Mme Bareigts, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragn...

Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité d’une éventuelle affectation de ressources complémentaires à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France à travers la création d’une société anonyme à capitaux publics chargée de l’exploita...

30/10/2019 — Amendement N° 1289C au texte N° 2272 - Article 40 (Non soutenu)
Mme Manin, M. Letchimy, Mme Vainqueur-Christophe, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Électrification rurale05 200 000
Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables o...

30/10/2019 — Amendement N° 1239C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi900 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0900 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi0200 000 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi04 810 000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi00
A...

30/10/2019 — Amendement N° 1236C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Vallaud, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvouna...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi652 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0652 000 000
(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi272 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0272 000 000

30/10/2019 — Amendement N° 973C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Rejeté)
Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport d’information sur la situation de l’audiovisuel public français. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre un rapport d’information au Parlement sur ...

(en euros)
Programmes+-
Accès et retour à l'emploi380 000 0000
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi0380 000 000