Les interventions de Hélène Zannier sur ce dossier
70 amendements trouvés
15/10/2020 — Amendement N° 151A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Besson-Moreau, M. Batut, Mme Gipson, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, Mme Vanc...
I. – Les professionnels de l’agriculture, tel que les viticulteurs manipulateurs, peuvent bénéficier d’un suramortissement à hauteur de 20 % pour l’acquisition de matériel agricole à propulsion électrique. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux a...
13/10/2020 — Amendement N° 1119A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Adopté)
M. Saint-Martin, M. Holroyd, M. Anglade, Mme Lakrafi, M. Lescure, Mme Cazebonne, Mme Lenne, Mme Trisse, M. Masséglia,...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV de l’article 182 A sont ainsi rédigés : « III. La retenue est calculée, selon un tarif correspondant à une durée d’un an, en appliquant à la fraction des sommes soumises à retenue qui excède 15 018 € le taux de : « 12 % pour la fraction supérieure à 15 018 € et inférieure o...
12/10/2020 — Amendement N° 2742A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Irrecevable)
M. Holroyd, M. Ahamada, M. Alauzet, Mme Bono-Vandorme, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Domini...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La mesure proposée a pour objet de corriger un oubli dans l’article 6 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 relatif au réaménagement du calendrier de suppressio...
10/10/2020 — Amendement N° 1886A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Genetet
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV de l’article 182 A sont ainsi rédigés : « III. La retenue est calculée, selon un tarif correspondant à une durée d’un an, en appliquant à la fraction des sommes soumises à retenue qui excède 15 018 € le taux de : « 12 % pour la fraction supérieure à 15 018 € et inférieure o...
10/10/2020 — Amendement N° 593A au texte N° 3360 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Besson-Moreau, M. Batut, Mme Gipson, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, Mme Vanc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de rétablir une justice fiscale entre les entreprises, afin qu’à impact économique équivalent, chaque secteur puisse avoir accès au même niveau d’accompagnement, en pren...
10/10/2020 — Amendement N° 586A au texte N° 3360 - Après l'article 32 (Irrecevable)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Besson-Moreau, M. Batut, Mme Gipson, Mme Michel, M. Fugit, Mme Claire Bouchet, Mme Vanc...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de tenir compte des pertes importantes de revenus que vont subir un certain nombre d’agriculteurs, notamment des viticulteurs, en raison de la crise sanitaire. Aux term...
09/10/2020 — Amendement N° 1924C au texte N° 3360 - Avant l'article 33 (Retiré avant séance)
Mme Zannier, M. Mis, M. Vignal
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
06/10/2020 — Amendement N° CF1044A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Adopté)
Mme Genetet, M. Holroyd, M. Anglade, Mme Lakrafi, M. Lescure, Mme Cazebonne, Mme Lenne, Mme Trisse, M. Masséglia, Mme...
I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Les III et IV de l’article 182 A sont ainsi rédigés : « III. La retenue est calculée, selon un tarif correspondant à une durée d’un an, en appliquant à la fraction des sommes soumises à retenue qui excède 15 018 € le taux de : « 12 % pour la fraction supérieure à 15 018 € et inférieure o...
06/10/2020 — Amendement N° CF643A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Mis, M. Fugit, M. Colas-Roy, M. Paris, M. Trompille, M. Leclabart, Mme Petel, Mme Liso, Mme Cazarian, ...
I. Par dérogation aux dispositions de l’article L. 3332‑25 du code du travail, les ayants droits des contrats mentionnés à l’article L. 3332‑1 du même code peuvent demander la délivrance de tout ou partie des actions ou parts acquises pour leur compte avant l’expiration du délai d’indisponibilité minimum de cinq ans lorsque les conditions suiva...
