Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
136 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE389 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Après la deuxième phrase de l’alinéa 62, insérer la phrase suivante : « Elle s’engage aussi en faveur de la protection de l’enfant et de ses droits tels qu’ils sont rappelés notamment dans la Convention relative aux droits de l’enfant adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1...
05/02/2021 — Amendement N° AE405 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la première phrase de l’alinéa 100, substituer aux mots : « au travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE404 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 96. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE380 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la deuxième phrase de l’alinéa 35, substituer au sigle : « PMA », les mots : « Pays les moins avancés (PMA) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE396 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la première phrase de l’alinéa 73, substituer à la troisième occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE368 au texte N° 3699 - Article 10 (Retiré)
M. Berville
Au premier alinéa, substituer au mot : « publication », le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE366 au texte N° 3699 - Article 8 (Adopté)
M. Berville
À l’alinéa 13, après le mot : « société, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE409 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la deuxième phrase de l’alinéa 112, avant le mot : « ministres », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE353 au texte N° 3699 - Article 5 (Adopté)
M. Berville
A la deuxième phrase de l’article 5, substituer à la seconde occurrence du mot : « son », les mots : « ses modalités de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE383 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionneL
05/02/2021 — Amendement N° AE336 au texte N° 3699 - Avant l'article 1er (Adopté)
M. Berville, Mme Clapot, Mme Thomas, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazeb...
La politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales a pour objectifs principaux l’éradication de la pauvreté dans toutes ses dimensions, la protection des biens publics mondiaux, la lutte contre les inégalités, la lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition, la protection de la planète, la promotion ...
05/02/2021 — Amendement N° AE362 au texte N° 3699 - Article 8 (Adopté)
M. Berville
Substituer à l’alinéa 15 les deux alinéas suivant : IV. – Le président d’Expertise France préside le conseil d’administration. À ce titre, il organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il est n...
05/02/2021 — Amendement N° AE357 au texte N° 3699 - Article 6 (Adopté)
M. Berville
À la seconde phrase de l’alinéa 4, avant le mot : « parties » insérer le mot : « non ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE354 au texte N° 3699 - Article 5 (Adopté)
M. Berville
Compléter cet article par les mots : « désignés par la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective de manière à assurer une représentation pluraliste ». Exposé sommaire : La mention dans la loi des conditions de la désignation des parlementaires dans les organismes extérieurs est une exigence posée par ...
05/02/2021 — Amendement N° AE395 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer à la première occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE391 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Après le mot : « politique », rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 66 : « française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
