Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
136 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE406 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la dernière phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « au travers de », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE358 au texte N° 3699 - Article 7 (Adopté)
M. Berville
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Le conseil d’administration de l’agence comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs désignés par la commission permanente chargée des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat de manière à respecter la configuration politique de chaque assemblée. » Exposé sommaire :...
05/02/2021 — Amendement N° AE351 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
M. Berville
A l’alinéa 6, supprimer les mots : « en séance publique ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE404 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 96. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE400 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la première phrase de l’alinéa 79, substituer au sigle : « UNESCO », les mots : « Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE396 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la première phrase de l’alinéa 73, substituer à la troisième occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE348 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
M. Berville
À l’alinéa 2, remplacer le mot : « rapport », par les mots : « cadre de partenariat global ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE366 au texte N° 3699 - Article 8 (Adopté)
M. Berville
À l’alinéa 13, après le mot : « société, », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE394 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la troisième phrase de l’alinéa 67, après la première occurrence du mot : « en », insérer les mots : « matière de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE409 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la deuxième phrase de l’alinéa 112, avant le mot : « ministres », insérer le mot : « autres ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE344 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A l’alinéa 10, remplacer le mot : « dernière », par le mot : « aide ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE342 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A l’alinéa 9, remplacer le mot : « française » par les mots : « de la France » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE383 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionneL
05/02/2021 — Amendement N° AE412 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Compléter l’alinéa 123 par la phrase suivante : « La France contribue ainsi à l’engagement collectif de l’Union européenne de consacrer 0,15 à 0,20 % du revenu national brut (RNB) aux Pays les moins avancés (PMA). » Exposé sommaire : Les pays les moins avancés (PMA) constituent une catégorie de pays créée en 1971 par l’Organisation des Natio...
05/02/2021 — Amendement N° AE362 au texte N° 3699 - Article 8 (Adopté)
M. Berville
Substituer à l’alinéa 15 les deux alinéas suivant : IV. – Le président d’Expertise France préside le conseil d’administration. À ce titre, il organise et dirige les travaux de celui-ci. Il veille au bon fonctionnement des organes de la société et s’assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission. Il est n...
05/02/2021 — Amendement N° AE403 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 89. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE354 au texte N° 3699 - Article 5 (Adopté)
M. Berville
Compléter cet article par les mots : « désignés par la commission permanente chargée des affaires étrangères de leur assemblée respective de manière à assurer une représentation pluraliste ». Exposé sommaire : La mention dans la loi des conditions de la désignation des parlementaires dans les organismes extérieurs est une exigence posée par ...
05/02/2021 — Amendement N° AE381 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré)
M. Berville
A la dernière phrase de l’alinéa 35, après le mot : « État, », insérer les mots : « dont un tiers est concentré sur les pays du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger et Tchad), ». Exposé sommaire : Les dic-neuf pays prioritaires de la politique de développement de la France appartiennent tous à la catégorie des « Pays les moins a...
05/02/2021 — Amendement N° AE395 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer à la première occurrence du mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE402 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 81. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
