Lutte contre les inégalités mondiales
(Article 1er)

Rédiger ainsi l’article 9 : I. – Il est institué une commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment son efficacité et son impact. Elle contribue à l...

A l’alinéa 3, substituer au mot : « ultérieurement », les mots : « en 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer une année précise pour l'atteinte de l'objectif tendant à porter à 0,7 % du revenu national brut l'aide publique au développement de la France.

A la seconde phrase de l’alinéa 123, après le sigle : « (PMA) », insérer les mots : « et qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l’alinéa 33 par la phrase suivante : « Au sein du continent africain, la région du Sahel mobilise tout particulièrement les efforts et l’engagement de la France, compte tenu du caractère aigu des crises et des fragilités qu’on y rencontre et des liens forts et anciens tissés avec les pays concernés. » Exposé sommaire : Le mot « Sah...

Après la troisième phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : L’éducation à la citoyenneté et à la solidarité internationale s’adresse à tous les jeunes, aux éducateurs mais aussi aux adultes autour d’un triptyque « informer, comprendre, agir ». Exposé sommaire : L’Éducation à la Citoyenneté et à la Solidarité Internationale (ECSI) ...

À la deuxième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre : « 3 935 », le nombre : « 3 925 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre à jour le montant exact des crédits pour la mission APD figurant dans la loi de finances pour 2021, promulguée le 29 décembre 2020 (prise en compte d’un amendement de ...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « leurs personnels » les mots : « leur personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 8, substituer au montant : « 4 723 », le montant : « 4 713 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à mettre à jour le montant cumulé exact des crédits pour la mission APD, de ceux pour la mission plan de relance et de ceux pour le FSD pour l’année 2021 (prise en compte d’un amendement de « taxation interministérielle » (-10 M€)...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « leurs personnels », les mots : « leur personnel ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A l’alinéa 10, remplacer le mot : « contribuera », par le mot : « contribue ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – L’Agence française de développement recueille les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers détenus directement ou indirectement par des personnes étrangères politiquement exposées reconnues coupables, en France, en application des articles 321‑1 à 321‑5 et...

Après la première phrase de l’alinéa 21, insérer la phrase suivante : « Au-delà de la mobilisation de moyens financiers, les diasporas jouent un rôle clé par les compétences et l’expérience qu’elles peuvent mettre à la disposition des pays partenaires ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser la place centrale des diasporas ...

A l’alinéa 11, remplacer le mot : « augmentera », par le mot : « augmente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « (2005) et réaffirmés à Busan (2011) et à Nairobi ( », les mots : « (2 mars 2005) et réaffirmés à Busan (1^er décembre 2011) et à Nairobi (1^er décembre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnementales », substituer au signe : « , », le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l’alinéa 16, substituer au mot : « les », les mots : « ses ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 20, substituer au mot : « syndicats », les mots : « organisations syndicales ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 19, après le chiffre : « II », insérer le mot : « intitulé ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots sigle : « l’UNICEF », les mots : « le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la dernière phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « Elle », les mots : « La France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.