Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
136 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 540 au texte N° 3887 - Article 2 (Adopté)
M. Berville
À la fin de l’alinéa 9, substituer aux mots : « sa constitution » les mots : « son établissement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2021 — Amendement N° 539 au texte N° 3887 - Article 2 (Adopté)
M. Berville
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « auprès de nos concitoyens et de » les mots : « par nos concitoyens et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2021 — Amendement N° 538 au texte N° 3887 - Article 2 (Adopté)
M. Berville
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « d’intervention de » les mots : « dans lesquels intervient ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2021 — Amendement N° 537 2ème rectif. au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « X. – Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement met en place une base de données ouvertes regroupant les informations relatives à l’aide publique au développement bilatérale et multilatérale de la France, mise en œuvre par l’État et les opérateurs dont i...
15/02/2021 — Amendement N° 536 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans le cadre de la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, et sous réserve de l’article 706‑164 du code de procédure pénale, sont restituées, au plus près de la population de l’État étranger concerné, les recettes provenant de la cession de...
15/02/2021 — Amendement N° 535 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 13 : « VIII. – L’État reconnait le rôle, l’expertise et la plus-value des organisations de la société civile, tant du Nord que du Sud, et de l’ensemble des acteurs non étatiques impliqués dans la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales. Il met... (le reste sans chan...
15/02/2021 — Amendement N° 534 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Ces moyens sont concentrés sur les pays les moins avancés, en particulier les pays prioritaires de la politique française de développement. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à insister, dans l’article portant sur la trajectoire financière de l’aide publique au développement, sur l...
15/02/2021 — Amendement N° 533 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement est la conséquence d’un autre qui sera proposé après l’alinéa 14 du même article 1er. Il sera en effet proposé de créer un alinéa spécifique consacré à la remise par le Gouvernement au Parlement (dans un délai de six mois à compter de la promulgation...
15/02/2021 — Amendement N° 532 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Après le mot : « et », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 : « s’efforcera d’atteindre 0,7 % de ce revenu national brut en 2025 ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de fixer une année précise pour atteindre l’objectif tendant à porter à 0,7 % du revenu national brut (RNB) l’aide publique au développement de...
15/02/2021 — Amendement N° 531 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Berville
Après le mot : « humains », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « et de droit international humanitaire. Elle s’inscrit dans le cadre multilatéral que s’est fixé la communauté internationale avec le programme de développement durable à horizon 2030 adopté le 25 septembre 2015 par l’Assemblée générale des Nations unies, l’Accord de Paris ado...
15/02/2021 — Amendement N° 530 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Berville
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « assurer », insérer les mots : « , lorsque cela est possible, ». Exposé sommaire : La politique d’aide au développement de la France doit se fixer pour objectif d’établir un continuum, sans interruption, entre la phase d’urgence humanitaire, la phase de reconstruction et la phase de dével...
15/02/2021 — Amendement N° 529 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Berville
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 3 par les mots : « , selon des principes et modes d’action conformes au droit international humanitaire ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour but de bien souligner que l’action humanitaire de la France, qui fait partie intégrante de sa politique de développement solidaire et de lutte contre les in...
15/02/2021 — Amendement N° 528 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Berville
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : « équilibré et approfondi ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à alléger la rédaction du début de l’alinéa 2 de l’article 1er A, caractérisée dans sa version issue de la Commission par une succession de cinq adjectifs qui alourdissent la phrase. Il est plus clair ...
15/02/2021 — Amendement N° 527 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Berville
Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 2 : « Elle veille à s’aligner sur les stratégies de développement des pays partenaires ». Exposé sommaire : Cet amendement vis à reformuler la deuxième phrase de l’alinéa 2 de l’article 1er A pour en élargir le sens. Il est préférable de parler des « stratégies de développement des pays ...
15/02/2021 — Amendement N° 526 rectifié au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Berville
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « ses diversités » les mots : « leur diversité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
15/02/2021 — Amendement N° 525 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Berville
À la première phrase, après le mot : « humains, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « en particulier des droits des enfants, et le renforcement de l’État de droit et de la démocratie. Dans le cadre de la diplomatie féministe de la France, cette politique a pour objectif transversal la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes...
11/02/2021 — Sous-Amendement N° AE696 à l'amendement N° AE302 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. Berville
A l’alinéa 4 de l’AE302, après le mot : « migratoire, », insérer les mots : « environnementale et climatique, ». Exposé sommaire : Il est essentiel de s’assurer de la cohérence entre la politique de développement solidaire et celle menée en matière environnementale et climatique. Le rapport annuel qui sera remis par le Gouvernement au Parl...
08/02/2021 — Amendement N° AE682 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. Berville
Après l’alinéa 4, insérer un alinéa ainsi rédigé : « - la liste des pays d’intervention de l’Agence française de développement ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à inclure dans le rapport annuel la liste des pays où l’AFD intervient. Ceci permettra aux parlementaires, lors du débat organisé sur ce rapport, de pouvoir débattre des pay...
08/02/2021 — Amendement N° AE681 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : « civile », insérer les mots : « , françaises ou implantées dans les pays partenaires, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que le droit d’initiative est reconnu non seulement aux organisations françaises, mais également aux organisations étrangères dès lors qu’elles sont i...
05/02/2021 — Amendement N° AE382 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la dernière phrase de l’alinéa 44, substituer aux mots : « ce dernier », les mots : « le second ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
