Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
136 amendements trouvés
05/02/2021 — Amendement N° AE367 au texte N° 3699 - Article 9 (Adopté)
M. Berville
Rédiger ainsi l’article 9 : I. – Il est institué une commission indépendante d’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales placée auprès de la Cour des comptes. Elle conduit des évaluations portant sur la politique de développement, notamment son efficacité et son impact. Elle contribue à l...
05/02/2021 — Amendement N° AE393 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la dernière phrase de l’alinéa 67, substituer au mot : « en », les mots : « dans le domaine de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE411 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la seconde phrase de l’alinéa 123, après le sigle : « (PMA) », insérer les mots : « et qui ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE408 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 107. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE361 au texte N° 3699 - Article 8 (Adopté)
M. Berville
À la fin de la deuxième phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « la société qui se substitue à l’établissement public », les mots : « Expertise France ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE347 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré)
M. Berville
A l’alinéa 1er, remplacer le mot : « transmet », par le mot : « remet » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE339 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Berville
A l’alinéa 3, remplacer le mot : « consacrera », par le mot : « consacre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE346 au texte N° 3699 - Article 2 (Adopté)
M. Berville
A l’alinéa 1er, substituer au mot : « septembre », le mot : « juin ». Exposé sommaire : La remise du rapport au 15 juin permettra aux parlementaires d’être éclairés plus en amont, et notamment avec suffisamment d’anticipation par rapport aux débats budgétaires. Une remise au 15 septembre, soit environ quinze jours avant le dépôt...
05/02/2021 — Amendement N° AE349 au texte N° 3699 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Berville
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Il est essentiel de s’assurer de la cohérence entre la politique de développement solidaire et celle menée en matière environnementale et climatique. Le rapport annuel qui sera remis par le Gouvernement au Parlement devra faire le point sur cette exigence de conciliation. Les...
05/02/2021 — Amendement N° AE398 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Supprimer l’alinéa 74. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE360 au texte N° 3699 - Article 7 (Retiré)
M. Berville
I. Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « III. – L’Agence française de développement recueille les recettes provenant de la confiscation des biens mobiliers ou immobiliers détenus directement ou indirectement par des personnes étrangères politiquement exposées reconnues coupables, en France, en application des articles 321‑1 à 321‑5 et...
05/02/2021 — Amendement N° AE359 au texte N° 3699 - Article 7 (Adopté)
M. Berville
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « françaises ou étrangères », les mots : « de droit français ou de droit étranger ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE345 au texte N° 3699 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Berville
A l’alinéa 11, remplacer le mot : « augmentera », par le mot : « augmente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE392 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la deuxième phrase de l’alinéa 66, substituer aux mots : « de couverture », les mots : « d’une couverture de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE387 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Après l’alinéa 59, insérer l’alinéa suivant : « La France renouvelle par ailleurs son attachement au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires de son assistance humanitaire. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à réitérer l’attachement de notre pays au principe de non-discrimination des populations bénéficiaires ...
05/02/2021 — Amendement N° AE386 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Après le mot : « systèmes », rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 57 : « inclusifs de gouvernance répondant efficacement aux besoins des populations et leur garantissant un accès effectif à leurs droits en vue de permettre un retour à la sécurité intérieure découlant de la stratégie de sécurité nationale. » Exposé sommaire ...
05/02/2021 — Amendement N° AE372 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
Après la première phrase de l’alinéa 20, insérer la phrase suivante : « La mobilisation du secteur privé implique non seulement la mise en œuvre par les entreprises françaises de projets dans les pays partenaires mais aussi le renforcement du tissu économique local, en particulier celui des TPE-PME. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour ...
05/02/2021 — Amendement N° AE365 au texte N° 3699 - Article 8 (Retiré avant séance)
M. Berville
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , et est intitulé : ’Expertise France’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE401 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la première phrase de l’alinéa 79, substituer aux mots sigle : « l’UNICEF », les mots : « le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
05/02/2021 — Amendement N° AE407 au texte N° 3699 - Article 1er (Adopté)
M. Berville
A la troisième phrase de l’alinéa 105, substituer aux mots : « à travers », le mot : « par ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
