Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
24 amendements trouvés
23/11/2019 — Amendement N° CD1502 au texte N° 2274 - Article 8 (Adopté)
Mme Janvier, M. Blanchet, M. Baichère, Mme Charrière, M. Kokouendo, M. Perea, Mme Thillaye, M. Berville, Mme Bono-Van...
Compléter l’avant-dernière phrase de l’alinéa 9 par les mots : « réalisés tous les quatre ans. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de garantir l’effectivité des audits indépendants au sein des éco-organismes en incluant une régularité de fait par la fixation d’un rythme défini d’autocontrôles, le terme « régulier » pouvant êtr...
19/11/2019 — Amendement N° CE176 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Vignal, M. Berville, M. Kerlogot, M. Cazenove
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « concernés », substituer aux mots : « peuvent accompagner », le mot : « accompagnent ». Exposé sommaire : L’article 9 prévoit notamment que lors du renouvellement des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeill...
18/11/2019 — Amendement N° CE270 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. André, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Vignon, Mme Mörch, M. Holro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les corbeilles publiques de propreté sont encore très majoritairement utilisées pour collecter des ordures en mélange, sans permettre le tri à la source des déchets, même de la part des citoyens volo...
15/11/2019 — Amendement N° CE259 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Vignal, M. Berville
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
