Les interventions de Hervé Berville sur ce dossier
24 amendements trouvés
23/11/2019 — Amendement N° CD912 au texte N° 2274 - Article 8 (Non soutenu)
M. Berville
Compléter l’alinéa 50 par les mots : « envers les matériaux marginaux en tonnage. ». Exposé sommaire : Dès lors qu’un produit remplit les critères de performance environnementale, un tonnage faible ne devrait constituer un élément pénalisant. Cet amendement propose ainsi de préciser l’objectif de non-discrimination dans la modulation afin que...
19/11/2019 — Amendement N° CE176 au texte N° 2274 - Article 9 (Retiré)
Mme Lardet, Mme Khedher, M. Blanchet, M. Vignal, M. Berville, M. Kerlogot, M. Cazenove
À la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot : « concernés », substituer aux mots : « peuvent accompagner », le mot : « accompagnent ». Exposé sommaire : L’article 9 prévoit notamment que lors du renouvellement des corbeilles de propreté dans l’espace public, les collectivités territoriales favorisent leur remplacement par des corbeill...
18/11/2019 — Amendement N° CE270 au texte N° 2274 - Article 9 (Irrecevable)
Mme Clapot, Mme Rossi, M. Cabaré, M. André, M. Lénaïck Adam, M. Vignal, Mme Cazarian, Mme Vignon, Mme Mörch, M. Holro...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les corbeilles publiques de propreté sont encore très majoritairement utilisées pour collecter des ordures en mélange, sans permettre le tri à la source des déchets, même de la part des citoyens volo...
15/11/2019 — Amendement N° CE259 au texte N° 2274 - Après l'article 8 (Irrecevable)
Mme Bureau-Bonnard, M. Cabaré, M. Vignal, M. Berville
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
