Les interventions de Hervé Saulignac sur ce dossier
12 amendements trouvés
17/06/2020 — Amendement N° 35 au texte N° 3092 - Article 2 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l'article 2 de ce projet de loi. En effet, la prolongation de la durée de conservation des données collectées dans le cadre de la mise en oeuvre des systèmes d'information visant à lutter contre la Covid 19 nécessite d'être plei...
17/06/2020 — Amendement N° 34 au texte N° 3092 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à ce que soit rétablie aussi vite que possible la liberté de manifester sur la voie publique. Alors que la phase de déconfinement amorcée a permis la réouverture des bars et des restaurants et que le second tour des élections municipales aur...
17/06/2020 — Amendement N° 33 au texte N° 3092 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Ordonner la fermeture provisoire et ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter les pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la période de transition vers une sortie état d'urgence sanitaire. Il apparait en effet bien suffisant de cantonner s...
17/06/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 3092 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou interdire ». Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter les pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la période de transition vers une sortie état d'urgence sanitaire. Il apparait en effet bien suffisant de cantonner son pouvoir en matière d...
17/06/2020 — Amendement N° 31 au texte N° 3092 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparenté » vise à supprimer l'article 1er du projet de loi « organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ». En réalité, ce projet de loi organise une prorogation qui ne dit pas son nom. Or, il est grand temps de mettre fin à cet état d'exception. Le ...
17/06/2020 — Amendement N° 30 au texte N° 3092 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémour...
À compter de la publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence prorogé par la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le 6° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique n’est plus applicable sur l’ensemble du territoire de la République. Exposé sommaire ...
13/06/2020 — Amendement N° CL32 au texte N° 3077 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes apparentés
À l'alinéa 2, supprimer les mots : « ou interdire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter les pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la période de transition vers une sortie état d'urgence sanitaire. Il apparait en effet bien suffisant de cantonner son pouvoir en matière de liberté...
13/06/2020 — Amendement N° CL35 au texte N° 3077 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Pau-Langevin, Mme Untermaier, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes apparentés
« À compter de la publication de la présente loi et jusqu’à la fin de l’état d’urgence prorogé par la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, le 6° de l’article L. 3131‑15 du code de la santé publique n’est plus applicable sur l’ensemble du territoire de la République. » Exposé somma...
13/06/2020 — Amendement N° CL34 au texte N° 3077 - Article 2 (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer l'article 2 de ce projet de loi. En effet, la prolongation de la durée de conservation des données collectées dans le cadre de la mise en oeuvre des systèmes d'information visant à lutter contre la Covid 19 nécessite d'être plei...
13/06/2020 — Amendement N° CL31 au texte N° 3077 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes apparentés
Supprimer l'alinéa 4. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à ce que soit rétablie aussi vite que possible la liberté de manifester sur la voie publique. Alors que la phase de déconfinement amorcée a permis la réouverture des bars et des restaurants et que le second tour des élections municipales aur...
13/06/2020 — Amendement N° CL66 au texte N° 3077 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, Mme Pau-Langevin, les membres du groupe Socialistes apparentés
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « Socialistes et apparenté » vise à supprimer l'article 1er du projet de loi « organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire ». En réalité, ce projet de loi organise une prorogation qui ne dit pas son nom. Or, il est grand temps de mettre fin à cet état d'exception. Le ...
13/06/2020 — Amendement N° CL33 au texte N° 3077 - Article 1er (Rejeté)
M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, les membres du groupe Socialistes apparentés
À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Ordonner la fermeture provisoire et ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à limiter les pouvoirs du Premier ministre dans le cadre de la période de transition vers une sortie état d'urgence sanitaire. Il apparait en effet bien suffisant de cantonner son pouvoi...
