Sortie de l'état d'urgence sanitaire — Texte n° 3092
Amendement N° 34 (Rejeté)
Publié le 17 juin 2020 par : M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Pau-Langevin, Mme Karamanli, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory, les membres du groupe Socialistes apparentés.
Texte de loi N° 3092
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 4.
Exposé sommaire :
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à ce que soit rétablie aussi vite que possible la liberté de manifester sur la voie publique.
Alors que la phase de déconfinement amorcée a permis la réouverture des bars et des restaurants et que le second tour des élections municipales aura lieu prochainement, il est grand temps de retrouver une vie démocratique normale. La liberté de manifester est expressément protégée par notre Constitution, précisément parce que le système démocratique dans son ensemble dépend de cette capacité qu'ont les citoyens de se mobiliser pour défendre leurs idées. Alors que les manifestations anti-racistes ont spontanément rassemblé des milliers de personnes en France après la mort tragique de George Floyd, il est urgent de rétablir cette liberté fondamentale dans sa plénitude. L'état d'urgence sanitaire est un état d'exception et sa durée d'application doit se réduire à ce qui est strictement nécessaire. Il en va de même des limitations des libertés induites par cet état d'exception qui ne peuvent être que strictement proportionnées.
Cet amendement vise donc à supprimer la possibilité pour le Premier ministre de « limiter ou interdire les rassemblements sur la voie publique ainsi que les réunions de toute nature ».
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