Les interventions de Hubert Julien-Laferrière sur ce dossier

24 amendements trouvés


18/12/2019 — Amendement N° 1126 au texte N° 2493 - Article 49 bis (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

À l'alinéa 2, après le mot : « dépenses », insérer le mot : « éligibles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que, pour le bénéfice du taux majoré du crédit d’impôt à 40 %, les dépenses d’effets visuels dont le montant minimum est de 2 millions d’euros sont bien des dépenses éligibles au crédit d’impôt, c’est-à-dire réalisées...

18/12/2019 — Amendement N° 1093 au texte N° 2493 - Article 59 terdecies (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le IV de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est ainsi modifié : « 1° Le dernier alinéa est complété par les mots : « , y compris ceux des ministères de l’Intérieur et de la Justice ; » « 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « –...

18/12/2019 — Amendement N° 1088 au texte N° 2493 - Article 60 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Compléter le II de l'alinéa 116 par les deux alinéas suivants : « 4° L’article 411 est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. Est également passible de l’amende prévue au 1 le fait pour une personne de solliciter ou d’obtenir le visa du bordereau mentionné au premier alinéa du I de l’article 262‑0bis du code général des impôts lorsque les...

17/12/2019 — Amendement N° 1090 au texte N° 2493 - Article 18 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. - Substituer aux alinéas 93 et 94 les neuf alinéas suivants : 1° Le I de l’article 1010bis est ainsi modifié : a) À la fin du deuxième alinéa, les mots : « au sens de l’article 1010 » sont supprimés ; b) Le début du dernier alinéa est ainsi rédigé : « Le présent 2° … (le reste sans changement) » ; c) Est ajouté un 3° ainsi rédigé : « 3°...

17/12/2019 — Amendement N° 1087 au texte N° 2493 - Article 17 (Adopté)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

I. – Les 4° et 5° du D du I de l’alinéa 1 sont ainsi rédigés : « 4° Le 7 est ainsi modifié : «a)Il est ainsi rédigé : « 7. Est également exonéré de la taxe intérieure de consommation mentionnée au 1 le gaz naturel ou le méthane d’origine renouvelable relevant du code NC 2711‑29, lorsqu’il est utilisé : « 1° Soit comme combustible ; « 2° So...

17/12/2019 — Amendement N° 575 au texte N° 2493 - Article 78 duodecies (Rejeté)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Dupont, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Sénat, à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances a intégré dans le texte une restriction de l’accès à l’Aide médicale d’État, en limitant les cas de prises en charge et en rétablissant un droit de timbre annuel, fixé à 30 euros. Ces dispositions représentent une grave atteinte au princip...

17/12/2019 — Amendement N° 570 au texte N° 2493 - Article 78 sexies (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Julien-Laferrière, M. Touraine, Mme Brugnera

Après l’alinéa 40, insérer l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent 3° ne s’appliquent pas lorsque le solde par habitant du département défini au 1° du présent VII est supérieur à 1,1 fois le solde par habitant constaté pour l’ensemble des départements. » Exposé sommaire : Le fonds de solidarité en faveur des département...

17/12/2019 — Amendement N° 569 au texte N° 2493 - Article 78 sexies (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Julien-Laferrière, M. Touraine, Mme Brugnera

I. – À l’alinéa 37, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». II. – En conséquence, à l’alinéa 38, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 25 % ». III. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 65 % ». IV. – En conséquence, après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : «c) La troisième fr...

17/12/2019 — Amendement N° 568 au texte N° 2493 - Article 78 sexies (Rejeté)
M. Rudigoz, M. Julien-Laferrière, M. Touraine, Mme Brugnera

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « ainsi que celles relatives à la prise en charge des mineurs non accompagnés sur décision de justice. Ces dernières sont évaluées à partir des informations transmises par le département au ministère de la justice prévues à l’article R. 221‑14 du code de l’action sociale et des familles, et d’un ...

16/12/2019 — Amendement N° 1104 au texte N° 2493 - Article 13 bis F (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Sénat a adopté l’article 13bis F procédant ainsi au relèvement de 95 % à 99 % du plafond d’abattement de fiscalité directe locale dont bénéficie La Poste afin de financer la mission d’aménagement ...

16/12/2019 — Amendement N° 1092 au texte N° 2493 - Article 6 ter (Adopté)
Mme Dupont, Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme D...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : «bbis) Au premier alinéa du 1 du D, le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 200 € » ; ». Exposé sommaire : Les étrangers en situation irrégulière accédant à un premier titre de séjour doivent, en complément des taxes (250 € dans le cas le plus fréquent) et du droit de timbre (qui d...

16/12/2019 — Amendement N° 1089 au texte N° 2493 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Cariou, M. Ahamada, M. André, Mme Cattelot, M. Cazeneuve, M. Chassaing, M. Chouat, M. Damaisin, Mme Dominique Dav...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le crédit d’impôt pour la transition énergétique constitue une aide fiscale à la rénovation énergétique des logements de plus de deux ans. Elle est soumise au principe d’égalité des citoyens français...

16/12/2019 — Amendement N° 724 au texte N° 2493 - Article 27 (Irrecevable)
M. Julien-Laferrière, M. Rudigoz, Mme Rossi, M. Renson, Mme Rilhac, Mme Bagarry, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Provend...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à allouer 1,08 milliard d’euros de recettes de la taxe sur les transactions financières (TTF) à l’aide publique au développement (APD), afin de permettre à la France de respecter ...

15/12/2019 — Amendement N° 1125 au texte N° 2493 - Article 6 ter (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, Mme Clapot, Mme De Temmerman, M. Fuchs, Mme Gaillot, Mme Hammerer, M. Julien-Laf...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Ces dispositions ne sont également pas applicables aux étrangers véritablement indigents et reconnus hors d’état d’en acquitter le montant qui sollicitent un titre de séjour. » II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Cette disposition n’est pas applicable aux ét...

15/12/2019 — Amendement N° 1124 au texte N° 2493 - Article 6 ter (Rejeté)
Mme Dupont, M. Ardouin, Mme Bagarry, M. Boudié, Mme Clapot, Mme De Temmerman, M. Fuchs, Mme Gaillot, Mme Hammerer, M....

I. – Après l’alinéa 12, insérer les trois alinéas suivants : «b)bis Le premier alinéa du 1 du D est ainsi modifié : « 1° Le montant : « 340 € » est remplacé par le montant : « 200 € » ; « 2° Les mots : « dont 50 €, non remboursables, sont perçus lors de la demande de titre » sont supprimés. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :...

14/12/2019 — Amendement N° 1127 au texte N° 2493 - Article 38 (Adopté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Chiche, Mme De Temmerman, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, Mme Gaillot, Mme Hammerer, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Enseignement scolaire public du premier degré00
Enseignement scolaire public du second degré00
Vie de l'élève<...

13/12/2019 — Amendement N° 583 au texte N° 2493 - Article 38 (Rejeté)
Mme Wonner, M. Cesarini, Mme De Temmerman, Mme Bagarry, Mme Fontenel-Personne, Mme Meynier-Millefert, Mme Sarles, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins015 000 000
Protection maladie15 000 0000
Recherche contre les...

13/12/2019 — Amendement N° CF292 au texte N° 2493 - Article 78 duodecies (Retiré)
Mme Dupont, Mme Wonner, Mme Bagarry, M. Cesarini, Mme Fontenel-Personne, Mme Sarles, Mme Meynier-Millefert, M. Julien...

Rédiger ainsi cet article : Le titre V du livre II du code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 251‑1 est ainsi modifié : a) Les mots : « depuis plus de trois mois, » sont supprimés ; b) Après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « depuis plus de trois mois, » ; c) La référen...

13/12/2019 — Amendement N° CF88 au texte N° 2493 - Article 78 sexies (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Julien-Laferrière, M. Touraine

Compléter l’alinéa 31 par les mots : « ainsi que celles relatives à la prise en charge des mineurs non accompagnés sur décision de justice. Ces dernières sont évaluées à partir des informations transmises par le département au ministère de la justice prévues à l’article R. 221‑14 du code de l’action sociale et des familles, et d’un ...

13/12/2019 — Amendement N° CF128 au texte N° 2493 - Article 78 sexies (Non soutenu)
M. Rudigoz, M. Julien-Laferrière, M. Touraine

I. – A l’alinéa 37, substituer au mot : « deux », le mot : « trois ». II. – A l’alinéa 38, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 25 % ». III. – A l’alinéa 39, substituer au taux : « 70 % » le taux : « 65 % ». IV. – Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant : «c) La troisième fraction, dont le montant représente 10 % de l’en...