Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier
1387 amendements trouvés
15/02/2020 — Amendement N° 32120 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Compléter l’alinéa 20 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, ...
15/02/2020 — Amendement N° 32104 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Compléter l’alinéa 50 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32088 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Compléter l’alinéa 47 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32072 au texte N° 2623 - Article 59 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32056 au texte N° 2623 - Article 56 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Compléter l’alinéa 54 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi...
15/02/2020 — Amendement N° 32040 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 17 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument ...
15/02/2020 — Amendement N° 32024 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Compléter l’alinéa 15 par les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi, ...
15/02/2020 — Amendement N° 32008 au texte N° 2623 - Article 50 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
A l’alinéa 4, après les mots : « par décret » Insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit abs...
15/02/2020 — Amendement N° 31992 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
A l’alinéa 5, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absol...
15/02/2020 — Amendement N° 31976 au texte N° 2623 - Article 48 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
A l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absol...
15/02/2020 — Amendement N° 31960 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
A l’alinéa 6, après le mot : « décret, », insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolu...
15/02/2020 — Amendement N° 31944 au texte N° 2623 - Article 47 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolument pas ce projet de loi,...
15/02/2020 — Amendement N° 31928 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
A l’alinéa 25, après la première occurrence de mot : « décret, », insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ...
15/02/2020 — Amendement N° 31912 au texte N° 2623 - Article 46 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
A l’alinéa 5, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolumen...
15/02/2020 — Amendement N° 31896 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
A l’alinéa 5, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolumen...
15/02/2020 — Amendement N° 31880 au texte N° 2623 - Article 45 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
A l’alinéa 2, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, ce que ne prévoit absolumen...
15/02/2020 — Amendement N° 31837 au texte N° 2623 - Article 62 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Historiquement considérées comme des professions spéciales et pénibles, les marins bénéficient d’une prise en charge particulière de leurs besoins sociaux, qui leur permet notamment de partir à la retraite dès cinquante-cinq ans. Concession faite à un droit du travail maritime moins favorable que le dr...
15/02/2020 — Amendement N° 31805 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer, pour les personnes qui ont commencé à acquérir des droits dans le système antérieur à l’entrée en vigueur du système de retraite universelle, les mesures d’âge d’équilibre et la possible décote qui y est associée.
15/02/2020 — Amendement N° 31774 au texte N° 2623 - Article 61 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° La prise en compte des règles de calcul et des conditions de versement des pensions les plus favorables, entre celles du système auquel l’assuré était affilié avant l’entrée en vigueur du système de retraite universel et celles après l’entrée en vigueur dudit système ; ». Exposé sommaire : Cet amendement propo...
15/02/2020 — Amendement N° 31758 au texte N° 2623 - Article 60 (Sort indéfini)
M. Wulfranc
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 28 : «Art. L. 19‑10‑11. –La gestion financière des actifs du Fonds est assurée directement par ce dernier. » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 29. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le placement des fonds du fonds de réserves soit effectué par le fonds lui-même et non pas délégué à des en...
