Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

1387 amendements trouvés


15/02/2020 — Amendement N° 30517 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À la troisième phrase de l’alinéa 47, substituer aux mots : « le calcul » les mots : « la baisse » Exposé sommaire : Bien qu’écourtés et incomplets, les débats en commission spéciale ont permis de confirmer une inquiétude partagée par un grand nombre de nos concitoyens : les pensions de nos retraites vont baisser. Le bouleversement majeur...

15/02/2020 — Amendement N° 30421 au texte N° 2623 - Article 33 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 10, substituer au mot : « universel », le mot : « inéquitable » Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir...

15/02/2020 — Amendement N° 30373 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce proj...

15/02/2020 — Amendement N° 30357 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les grands absents de ce proj...

15/02/2020 — Amendement N° 30341 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

A l’alinéa 3, substituer aux mots : « le calcul » les mots : « la baisse ». Exposé sommaire : Bien qu’écourtés et incomplets, les débats en commission spéciale ont permis de confirmer une inquiétude partagée par un grand nombre de nos concitoyens : les pensions de nos retraites vont baisser. Le bouleversement majeur de notre système de re...

15/02/2020 — Amendement N° 30293 au texte N° 2623 - Article 32 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° Que l’assuré ait été exposé aux ports de charges lourdes et aux postures pénibles, à des agents chimiques et aux vibrations mécaniques. » Exposé sommaire : Le présent amendement permet de réintégrer les quatre facteurs de pénibilités supprimés par cette majorité en 2017. Ces quatre facteurs ...

15/02/2020 — Amendement N° 30081 au texte N° 2623 - Article 63 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Supprimer les alinéas 8 et 9. Exposé sommaire : Le système de retraite prévu par ce projet de loi entrera en vigueur dès 2022 pour la génération 2004, et à partir de 2025 pour la génération 1975. Une ordonnance aménagera ces générations pour les catégories partant actuellement plus tôt en retraite. Cet amendement vise à suppr...

15/02/2020 — Amendement N° 29616 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

A l’alinéa 3, substituer au mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à “prestations définies”, un système par points “à cotisations définies”. Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concitoyens. Le présent projet ...

15/02/2020 — Amendement N° 29600 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Après le mot : « âge » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « de 60 ans » Exposé sommaire : L’article 40 est censé garantir aux assurés « ayant effectué une carrière complète » une retraite nette égale à 85 % du SMIC net. Dans les faits, cette retraite minimale ne pourra être servie que pour une liquidation au taux plein, à compter donc de...

15/02/2020 — Amendement N° 29535 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 2, substituer aux deux occurrences du mot : « points », le mot : « trimestres ». Exposé sommaire : Cette réforme substitue à notre système par annuités à « prestations définies », un système par points « à cotisations définies ». Ce bouleversement majeur de notre système de retraite induit de graves conséquences pour nos concit...

15/02/2020 — Amendement N° 29519 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « qui ne peut être inférieur à 85 % du montant mensuel net du salaire minimum de croissance » Exposé sommaire : Le projet de loi instaure un dispositif de pension de retraite minimale consistant à allouer à un assuré remplissant la double condition d’avoir atteint l’âge d’équilibre et de justifier d’une du...

15/02/2020 — Amendement N° 29503 au texte N° 2623 - Article 40 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le projet de loi instaure un dispositif de pension de retraite minimale consistant à allouer à un assuré remplissant la double condition d’avoir atteint l’âge d’équilibre et de justifier d’une durée d’assurance de 516 mois, soit 43 ans, un nombre de points supplémentaires afin que le montant de sa retra...

15/02/2020 — Amendement N° 29359 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « le risque d’invalidité imputable » les mots : « les risques d’invalidité et d’inaptitude imputables ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement, bien qu'opposés au principe du recours aux ordonnances, souhaitent que soit prise en compte la spécificité de la fonction de militaire au regard de l'i...

15/02/2020 — Amendement N° 29343 au texte N° 2623 - Article 31 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 2, substituer au mot : « universel » le mot : « inéquitable ». Exposé sommaire : Le Gouvernement a tenté de faire croire que cette réforme des retraites était juste, équitable, au motif que « un euro cotisé donnerait les mêmes droits » à chacun. Désormais, et même dans le peu de temps qu’il a été accordé à chacun pour découvrir ...

15/02/2020 — Amendement N° 29279 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 3, après le mot : « décret, » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les ...

15/02/2020 — Amendement N° 29263 au texte N° 2623 - Article 29 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les gran...

15/02/2020 — Amendement N° 29183 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « le calcul » les mots : « la baisse ». Exposé sommaire : Bien qu’écourtés et incomplets, les débats en commission spéciale ont permis de confirmer une inquiétude partagée par un grand nombre de nos concitoyens : les pensions de nos retraites vont baisser. Le bouleversement majeur ...

15/02/2020 — Amendement N° 29167 au texte N° 2623 - Article 28 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

À l’alinéa 3, après le mot : « décret », insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à réinstaurer un véritable dialogue social avec les corps intermédiaires, qui se trouvent être les g...

15/02/2020 — Amendement N° 28996 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Wulfranc

Supprimer l'alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à annuler la possibilité de sous-indexer les niveaux des pensions par rapport à l’inflation et à réaffirmer l’ancrage des pensions sur le niveau des prix à la consommation.