Système universel de retraite

… au-delà même des municipales, à l'issue desquelles on verra bien dans les urnes quel est le vote des Français – nous ferons les comptes au lendemain du 15 mars.

S'agissant d'un débat aussi fondamental pour les Français, que n'avez-vous retenu la demande, que nous vous avons formulée avec d'autres groupes de l'opposition, de recourir à un référendum ! Ce serait l'occasion d'un débat devant les Français, à l'occasion duquel majorité et oppositions défendraient chacune son point de vue sur un texte qu'il...

… choisissez la voie de la sagesse et consultez les Français afin qu'ils s'expriment sur le fond, éclairés par leurs députés, quelle que soit leur sensibilité.

Votre système bouleverse considérablement la nature du contrat – qui est au coeur d'un système de retraite – entre les futurs retraités et la société. Pour que le contrat social soit transparent à l'échelle du pays, il faudrait nécessairement qu'il continue d'être fondé sur le principe de la prestation définie. Dans un tel système – le nôtre – ...

Si nous égrenons une nouvelle série d'amendements visant à repousser l'application de votre réforme, c'est que nous en contestons l'urgence financière. C'est celle-ci qui, de votre propre aveu, a motivé votre projet de loi, ce que montre bien l'instauration de la règle d'or prévue à l'article 1er de la loi organique. Bien qu'aucune urgence fin...

Je poursuis ma démonstration relative à l'argument financier. Pour affirmer l'urgence financière, vous avez dégainé le dernier rapport du COR, le Conseil d'orientation des retraites, que vous aviez commandé de sorte qu'il couvre un horizon plus court qu'à l'ordinaire et que ses conclusions vous soient plus favorables. En dépit même d'un tel arr...

Pour conclure sur la trajectoire financière, je rappelle que les dépenses publiques représentent 54 % du PIB et les retraites 14 %. Peut-on s'alarmer d'un déficit de 0,2 % du PIB – chiffre qui découle de ma démonstration préalable – , alors que cela représente 12 milliards d'euros, 4 % de la dépense consacrée aux retraites, ou une augmentation ...

Monsieur Petit, il faut que vous arrêtiez de qualifier les membres de l'opposition de conservateurs. Vous avez manié cet argument plusieurs fois. Or je vous rappelle que toutes vos oppositions – qu'elles soient situées à droite ou à gaude de l'hémicycle – ont déposé des projets de réforme répondant à leurs valeurs et à leurs objectifs. Vous ne ...

Je souhaite rendre hommage à M. Waserman, qui a souligné notre volonté de défendre les caisses autonomes des avocats et plus généralement des professions indépendantes et libérales, mais également les régimes spéciaux, qu'il convient de ne pas oublier, car, comme il l'a rappelé, nous y sommes particulièrement attachés. Je souhaiterais, à cet é...

Nous voterons cet amendement. Mais permettez-moi de rappeler que nous entendons, dans le fond, une petite musique qui est même quasiment une grosse caisse.

On nous parle, à juste titre, des caisses autonomes qu'il conviendrait de sanctuariser, mais on dirait que vous distinguez les bons et les méchants, les caisses autonomes et les régimes spéciaux. C'est un peu ce qu'a dit M. le secrétaire d'État cet après-midi. Ce n'est pas du tout notre conception des choses. On entend dire que ceux qui viennen...

Il ne faut pas l'oublier ! Rappelez-vous les 40 milliards d'euros du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – CICE – et les exonérations de cotisations sur les heures supplémentaires ! Je tenais à rappeler tout cela pour que la petite musique qui fait grosse caisse n'échappe pas à la vigilance de mes camarades – cela ne leur a d'aille...

Pourquoi égrenons-nous des amendements qui vous demandent de décaler votre réforme, y compris à moyen terme ? Nous considérons que deux variables majeures sont totalement incertaines à l'heure actuelle et que vous ne produisez aucun engagement ferme en la matière. Il y a d'abord le problème de la croissance économique. Quelle est la part de la...

Elle aurait pu de la même manière réagir à une crise internationale, par exemple au Moyen-Orient, ou au choc politique, redouté par tous en Europe, que constituerait la montée en puissance du populisme. Un événement de cette nature aurait nécessairement un effet majeur sur les éléments centraux de votre réforme que sont la croissance économique...

Il y a ensuite le problème de l'évolution de l'emploi, en particulier de l'emploi public. Vous n'êtes absolument pas en mesure de faire des projections en la matière puisque le rapport du comité Action publique 2022 est déjà tombé aux oubliettes, parce que vous êtes sur la défensive s'agissant de l'emploi et des services publics, qui sont pourt...

Nous parlons d'universalité, mais que recouvre ce concept en réalité ? Revenons sur le fond de votre système prétendument universel. Certaines professions ont légitimement acquis des droits : ce sont les fameux régimes spéciaux. Grâce à cela, elles bénéficient de pensions convenables et même meilleures que d'autres salariés. Néanmoins, et nous...

… à laquelle on promet un bel avenir dans notre pays mais qui dont les salariés ne bénéficient pas de pensions de retraite à la hauteur de leurs conditions de travail.

En répondant à ces amendements, il va falloir tout de même que vous nous disiez, monsieur le secrétaire d'État, pourquoi vous voulez appliquer le même système à des citoyens qui ne sont égaux ni dans leur vie professionnelle, ni dans leur vie de retraité. C'est vrai bien sûr en matière salariale mais aussi en matière de conditions de travail, d...

Vous resituez le sous-amendement, monsieur le président ; moi, je me situe surtout dans le sujet qui vient d'être abordé par mon collègue. Vous ne couperez pas à la référence à l'âge de départ en bonne santé. Je ne veux pas distinguer entre toutes nos circonscriptions, mais lorsqu'on est face à des populations lourdement affectées par leurs co...

Je ne peux m'empêcher de lire – ou relire – aux Français qui nous écoutent l'exposé sommaire qui explicite l'amendement de nos collègues socialistes. « Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à améliorer la sincérité du projet de loi, fortement mise en doute par l'avis rendu par le Conseil d'État. Ainsi le Gouvernement...