Les amendements de Hubert Wulfranc pour ce dossier
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« Pire, en remodelant les dispositions du II de l'article L 111-2-1 du code de la sécurité sociale dans ce nouvel article, il fait disparaître en matière d'équité, la prise en compte de l'espérance de vie en bonne santé qui existe aujourd'hui. » Est-ce là du verbiage ? Cette proposition ne mérite-t-elle pas, à l'article 1er, une discussion de ...
Nous aurions aimé le même engagement concernant les demandeurs d'emploi non indemnisés : or tel n'est pas le cas. Nos amendements visent à prendre explicitement en compte les périodes de privation involontaire d'emploi, qu'elles soient totales ou partielles. En effet, l'article 42, auquel vous nous renverrez sans doute, ne prévoit pas d'attrib...
Je ne vois pas à quel titre le rapporteur distingue les familles selon qu'elles comptent un, deux ou trois enfants. Les familles nombreuses méritent tout autant de considération que les autres. Aujourd'hui, chacun des parents ayant élevé trois enfants ou plus bénéficient d'une majoration de 10 % du montant de sa pension. Avec l'Union nationale...
Eh oui, il faut en revenir à la base ! Comme il le souligne, donc, votre système de retraite, c'est quoi ? C'est que tout le monde travaillera plus tard, y compris ceux qui exercent des métiers pénibles ! Vous parlez de santé au travail, vous dites que vous allez y oeuvrer, mais cela fait deux ans et demi que vous n'arrivez pas à avancer sur l...
Quant aux femmes – mais cela concerne aussi les hommes – , pourquoi réduisez-vous la portée du dispositif de bonification pour les parents de familles nombreuses en fondant sur 60 % du SMIC, contre 100 % aujourd'hui, le calcul de la compensation de l'interruption d'activité ?
Rien ne vaut, dès lors qu'on se fixe un objectif dans un projet de loi, de le rapporter à une valeur connue de tous à un instant précis. À cet égard, l'ambition bien modeste consistant à proposer aux retraités un niveau de vie « satisfaisant » reste nettement en deçà de celle que nous nourrissons. Nous l'avons dit clairement : notre but est qu...
La France est ainsi devenue un pays à bas salaire, à cause notamment des exonérations de cotisations auxquelles vous vous livrez. Tout cela pour souligner que les explications particulièrement techniques apportées par le rapporteur en réponse aux observations relatives au niveau de vie « satisfaisant » promu par le projet de loi ne convainquen...
Nous souhaitons graver dans le marbre la possibilité d'accorder un départ anticipé à la retraite aux salariés ayant exercé des métiers pénibles et ayant eu des carrières longues. Ce point est également mis sur la table par le Gouvernement dans la conférence de financement, mais il nous paraît décisif de fixer ce principe dans la loi, à l'articl...
À mon tour, je vais continuer à appeler votre attention sur la question de la pénibilité, qui concerne les salariés de nos territoires mais aussi des vôtres et ceux de la France entière. Tout comme mon collègue Pierre Dharréville, je veux vous interroger sur l'état des négociations que vous conduisez avec les organisations syndicales. Quelles r...
L'amendement a au moins le mérite de poser à nouveau la question de l'emploi, et s'adresse aussi à l'État employeur. Depuis des années, et pour des années encore à cause de la suppression de 10 000 postes prévue par le comité action publique 2022 – CAP22 – , l'emploi public se réduit considérablement. Tout cela pèsera considérablement sur le ni...
J'abonderai en quelques mots dans le sens de l'amendement déposé par notre collègue Juanico. Nous parlons ici de santé et de sécurité, donc de sérénité de la fin de vie, que l'on passe en retraite. Il nous semble essentiel de sanctuariser, dans le texte de loi, les garanties fondamentales que la Nation doit assurer aux retraités. Il ne s'agit ...
Si les députés communistes ont déposé un amendement de suppression de l'article 1er, c'est parce que nous sommes en totale opposition avec votre texte. À ma remarque, hier, concernant le caractère régressif de votre projet de loi, vous m'avez répondu, monsieur le secrétaire d'État, que nous devions parler du fond. Eh bien, ce que nous vous pro...
Voilà où nous plaçons la barre : une retraite à 60 ans, des départs anticipés sur le fondement de la pénibilité, des espérances de vie qui nous orientent vers des départs anticipés à 55 ans, et le SMIC comme niveau de vie des retraités.
Nous allons les chercher en appliquant une règle simple, que vous vous refusez à mettre en oeuvre : celle des vases communicants.
… qui nécessiterait une déclinaison, mais dont, à l'instant où je vous parle, nous estimons le montant à 14 milliards d'euros. À la revoyure pour la suite du débat !
Nos propos ne doivent pas être couverts par des réactions qui, quels que soient leurs auteurs, troublent la bonne parole d'un collègue.
… lorsque la retraite à 60 ans est apparue dans la vie des salariés du pays. Les salariés, parmi lesquels certains d'entre vous peut-être, ont accueilli cet acquis social avec un extrême bonheur, une joie vécue au quotidien, partagée dans les familles et les entreprises à l'échelle du pays.
Quarante ans plus tard, vous nous imposez un processus de régression sociale, en invoquant deux types de soutenabilité : l'une démographique, l'autre financière. Tout en vous situant dans une pure logique libérale, …
Nous souhaitons indiquer, par ces amendements, que votre réforme revêt un caractère régressif. Au-delà de cette précision, dont chacun dans l'hémicycle a pu prendre connaissance, je tiens à rappeler qu'il s'agit, selon vous, d'une réforme irréversible, d'une réforme pour toujours – vous l'avez dit vous-même dans votre argumentation et ce sont l...
Vous vous y êtes d'ailleurs ralliés il y a une dizaine de jours lors de votre séance de « câlinothérapie » – pour reprendre les termes de mon collègue Sébastien Jumel. Vous vous comportez avec obéissance et gardez le silence. Si vous ne sortez pas de l'obéissance, puisqu'il s'agit désormais d'une marque de fabrique de votre majorité, sortez au...