Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Messieurs les ministres, madame et monsieur les rapporteurs, rien de ce que je vais dire au nom du groupe GDR ne vous surprendra. Mon collègue Stéphane Peu, M. François Pupponi et d'autres fins connaisseurs et acteurs de la réalité du logement social dans notre pays ont démontré, avec force arguments, les risques que le projet de loi ÉLAN fait...

… qui a pesé sur les organismes HLM, réduisant très sensiblement les perspectives d'entretien et de rénovation du parc social, c'est à dire le quotidien de quelques millions de Français, et compromettant la construction de logements neufs alors que chacun sait, la majorité la première, qu'elle reste en deça des besoins de nos concitoyens. « Ve...

Nous estimons que les conditions réunies aujourd'hui par vous, pour « libérer » le logement social en le livrant davantage au privé auront pour conséquence, demain, des problèmes majeurs de l'habitat en général.

Monsieur le ministre, je vais m'efforcer de traduire la pensée de notre président de groupe, ce qui est toujours un exercice assez délicat, quel que soit le président…

Je pense que notre collègue Chassaigne indique que le contrat intégrateur unique encourage un développement commercial ciblé dans les centres des villes moyennes, comme vous l'avez dit tout à l'heure, ce qui pourrait entraîner une perte d'autonomie des territoires péri-urbains ou péri-ruraux. Or vous savez que le président Chassaigne est partic...

Il en va bien sûr tout autrement pour nous. Nous sommes favorables au maintien strict du dispositif d'encadrement des loyers et nous nous opposons à son remplacement par une expérimentation. Loin d'être une loi d'administration générale du loyer, cela apporte un minimum de garantie face à l'explosion du coût du logement pour les locataires.

Cet amendement vise à reverser le produit de l'amende au locataire, pour le préjudice qu'il aurait subi du fait du dépassement de loyer.

Les adaptations auxquelles il est procédé à l'article 50, visant les hôtels meublés et les colocations à baux multiples, font rentrer par la fenêtre ce que nous essayons de chasser par la porte en matière d'habitat indigne. Elles laissent en effet la possibilité de recréer des sections de logements versant non seulement dans l'indécence, mais, ...

Merci de vos explications sur ce point très important, monsieur le ministre. Elles me paraissent apporter un véritable éclaircissement concernant l'objectif de l'article. J'en prends acte, et je prends donc la responsabilité de retirer nos amendements.

Afin de compléter l'arsenal juridique existant, l'amendement vise à autoriser le président du tribunal à prononcer contre les contrevenants une astreinte pouvant aller jusqu'à 1 000 euros par jour et par annonce.

Nous proposons de fixer une taxe de 2 % sur les commissionnements opérés par les plateformes sur les transactions ayant pour objet un local situé en France. Le produit de cette taxe irait au Fonds national des aides à la pierre, afin de contribuer à la construction de logements accessibles. J'entends bien que cette proposition relève certaineme...

Cet amendement a pour objet de supprimer l'article 51 bis, ajouté par la commission, qui assure le même traitement au bail mobilité et aux locations saisonnières en supprimant l'obligation de produire les diagnostics techniques du bien loué pour ces dernières. Cependant, l'obligation de joindre ces diagnostics au bail mobilité a été ajoutée par...

Nous ne considérons pas les logements intermédiaires comme prioritaires, au regard de la demande de logements actuelle, et souhaitons donc supprimer cet article. Cela vaut aussi défense de l'amendement no 2134.

Cet amendement tend à diminuer de manière forfaitaire le loyer directement exigible pour les locataires de « passoires thermiques », à savoir les logements classés F et G, afin d'inciter les bailleurs à engager les travaux nécessaires.

L'amendement no 2418, dont le premier signataire est M. Nilor, vise à imposer aux sociétés constituées pour porter un projet de production d'énergies renouvelables en outre-mer d'ouvrir de manière automatique leur capital aux collectivités et aux citoyens. Les amendements nos 2419 et 2493 vont dans le même sens.

Vos propos nous paraissent – même s'ils ne le sont pas, je vous l'accorde – très insultants à notre égard.

Oui, chers collègues de la majorité, même si vous ne pensiez pas qu'ils l'étaient, vos propos nous paraissent tellement insultants à notre égard que je vais en rajouter une couche. Tout d'abord, monsieur le ministre – je vous le dis avec beaucoup de prudence et de sérénité – , vous ne pouvez pas nous répéter que nous sommes des conservateurs d...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous l'avez admis conjointement : vous avez reçu 270 amendements du groupe GDR tendant à co-construire le projet de loi que vous avez proposé, certes en l'infléchissant selon des orientations qui nous paraissent de nature, notamment, à consolider la loi SRU, que vous entendez vous-même préser...

Nous ne sommes ni plus ni moins conservateurs que d'autres. Nous le sommes moins, en particulier, que sur les bancs d'en face.

Par ailleurs, qu'est-ce donc que la mixité sociale, depuis le temps que nous en parlons ? Je vais vous donner cinq minutes, comme si c'était un sujet du baccalauréat, et vous allez me dire ce que c'est ! Quand on emploie des mots français, il faut savoir ce qu'il y a derrière. Alors, dites-moi ce que c'est pour vous, la mixité sociale !