Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Moi, je vais vous dire ce que c'est : c'est quand 75 % des Français peuvent accéder au logement social et qu'ils peuvent se retrouver ensemble. Voilà ce que ça peut être, par exemple, la mixité sociale, sans l'utopie dangereuse de l'accession à la propriété, qui met dans la merde – excusez l'expression – des ménages de plus en plus précarisés q...

… car la ville sociale, comme vous dites, la ville populaire, c'est aussi la ville joyeuse et c'est la ville qui lutte.

Cet amendement est presque présidentiel ! Chacun des membres de cette assemblée pourrait, à cette heure et après un débat déjà long, le défendre. On a observé un mouvement légitime de reprise en main du contingent préfectoral, destiné à orienter les capacités de logement placées sous l'autorité du préfet vers les publics prioritaires. Dans ces...

en précisant qu'il doit clairement viser l'ensemble des propriétaires, à la fois les propriétaires du parc privé et les propriétaires sociaux, comme François Pupponi l'a indiqué. La problématique porte en effet sur l'ensemble du patrimoine, qui est confronté à des pratiques de cette nature.

Comme vous l'avez dit, monsieur le ministre, la loi SRU est globalement positive, mais elle a un angle mort, dû à la résistance historique, depuis près de vingt ans, de la droite à cette loi. Nombreux ont été les maires de droite à la remettre en cause et à militer contre elle.

C'est une opposition idéologique à laquelle, monsieur le ministre, vous donnez un gage. Si on fait les comptes, cinq plus cinq, ça fait dix.

J'aurais tendance à demander au Gouvernement, de manière un peu triviale, où l'on a vu jouer que les conférences intercommunales du logement, particulièrement dans les métropoles – il se trouve que je connais bien celle de Rouen – aient la moindre faculté ou même les moyens…

… de mener une politique d'attribution équilibrée à l'échelle de l'agglomération. Le raisonnement du Gouvernement s'appuie sur une démarche mécaniste et technocratique, qui s'avérera inutile, peu propice à régler concrètement, sur le terrain, le travail quotidien que les municipalités et les bailleurs ont entamé, notamment dans le cadre parten...

Nos collègues du groupe Les Républicains nous ont offert une excellente démonstration. Nous discutons d'attributions à la marge, qui rendent nécessaire de pouvoir disposer d'une faculté de décision rapide, adaptée à une situation, notamment en QPV. Nous aurions besoin de précisions s'agissant de cette problématique des marges de peuplement sur ...

Ce que vient de décrire notre collègue Pupponi existe déjà, notamment lorsque le logement social est démoli.

En pareil cas, dans nos QPV, une enquête sociale approfondie est menée par le bailleur social et la mairie, avec des moyens d'ingénierie et un financement considérables ! On n'a pas le choix, on paie les déménagements. Les conditions sont réunies pour que le transfert de logement se fasse humainement, au mieux et, financièrement, de manière au ...

Il vise à assurer la présence d'un représentant élu des locataires dans la CAL, notamment, bien sûr, pour examiner les changements d'occupation des logements, ce qui n'est pas précisé dans la rédaction actuelle de l'article 35.

Au titre du règlement, je m'étonne de la réaction de Mme la rapporteure. Nous sommes en temps contraint…

… et le débat est appelé à se poursuivre encore longtemps car le projet de loi est imposant – et très important. Il me paraît légitime que notre collègue, qui sollicitait un certain nombre d'explications, les reçoive de la bouche même de Mme la rapporteure.

Nous en revenons aux QPV et plus particulièrement aux attributions d'Action Logement. Il nous semble avoir constaté une pratique différente dans les QPV et dans les autres territoires : Action Logement oriente vers les QPV les publics salariés les plus précarisés, aggravant ainsi au fil du temps le séparatisme social et les discriminations. Cet...

Il y a eu un débat en commission sur ce point et nous maintenons que le fait d'être en situation de handicap ne suffit pas à ce jour pour se voir reconnaître un droit au logement opposable. À notre connaissance, d'autres critères entrent en jeu comme une situation de sur-occupation ou l'occupation d'un logement indécent. Il est donc proposé de ...

Outre ce qui vient d'être dit, qui renvoie au fond de la discussion, j'invite le Gouvernement à prendre la mesure que le critère DALO est un critère d'urgence. On nous renvoie à une disposition sur les logements « évolutifs » mais, outre que la notion qui n'a pas été clairement définie, il me semble que l'adaptation de ces logements nécessite d...

Il s'agit quasiment lui aussi d'un amendement rédactionnel puisque nous proposons, à la troisième phrase de l'alinéa 33, de substituer aux mots « renonce à » le mot « suspend », le verbe renoncer sous-entendant que le bailleur aurait le choix.

Par cet amendement, nous proposons de réduire la durée du protocole de trois à deux ans. La durée de trois ans de mise à l'épreuve nous paraît en effet quelque peu longue pour le locataire. Portée à deux ans, cette durée ne change ni le principe ni l'intérêt du protocole et offre en outre la possibilité au locataire de se rétablir plus rapideme...

Comme le disait Véronique Louwagie, le maire ne peut solliciter d'être au premier rang des signataires : il a le devoir d'y être, ou de n'y être pas, animant ainsi le nécessaire débat contradictoire sur le projet opérationnel, auquel il peut s'opposer en raison du projet de territoire dont il est le garant en tant qu'élu. Le fait qu'il soit néc...