Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 2)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les problèmes de recrutement au sein des hôpitaux publics sont aussi liés à une dégradation des conditions de travail des personnels hospitaliers. Il convient d'adopter des mesures d'urgence pour rev...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'habilitation prévue à l'article 9 prévoit de poursuivre le virage ambulatoire comme alternative à l'hospitalisation dans une logique de réduction des coûts. A l'inverse, le présent amendement vise...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En complément du dispositif de « reste à charge zéro » sur les soins dentaires, optiques et les audio-prothèses, il paraît pertinent que les personnes qui en bénéficient soient également exonérées de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'encouragement à l'exercice mixte des praticiens hospitaliers ne peut se limiter à une incitation à l'exercice libéral. L'activité salariée doit également être prise en compte car elle correspond au...

endant une période de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution constituent des territoires pilotes pour l’expérimentation de la prise en charge par la caisse primaire d’assurance maladie de la pratique de quarante-huit séances d’une activité physique et sportive pres...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la sup...