Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1176 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Les élus locaux, pourtant directement concernés et impliqués dans ce qui peut concerner les établissements de santé, notamment au regard de la lutte contre les déserts médicaux, ont perdu avec la suppression des conseils d'administration des hôpitaux, toute responsabilité dans l'organisation stratégique des hôpitaux. Ils ne demandent pas à avoir une voix prédominante sur les décisions purement médicales, mais il est inconcevable de ne pas reconnaitre que les décisions relevant de l'accès aux soins ont aussi systématiquement un impact sur les territoires en termes de transports, de services, d'emploi, d'installation des ménages.
C'est pourquoi, cette question de gouvernance devra être traitée à l'occasion de la rédaction des ordonnances annoncées, qui devront nécessairement être élaborées en concertation avec les associations d'élus.
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