Organisation et transformation du système de santé — Texte n° 1681
Amendement N° AS1180 (Irrecevable)
Publié le 8 mars 2019 par : M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, Mme Bello, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
L'habilitation prévue à l'article 9 prévoit de poursuivre le virage ambulatoire comme alternative à l'hospitalisation dans une logique de réduction des coûts.
A l'inverse, le présent amendement vise à ce que la réforme des autorisations des activités de soins soit le support à un développement de l'offre publique de soins dans les territoires.
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