Énergie et climat
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de faire de la fermeture des centrales à charbon un symbole d'un volontarisme politique, par ailleurs absent, en matière environnementale sans tenir suffisamment compte des enjeux de souveraineté énergétique, de sécurité d’approvisionnement et de continuité de la qualité d'alim...

Supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Le projet de loi introduit dans la loi l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050, arguant que l’atteinte de cet objectif nécessite une réduction des émissions de gaz à effet de serre plus importante que le facteur 4 dans la trajectoire actuelle du scénario de référence du projet de stra...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 4° Il est ajouté un 10° ainsi rédigé : « 10° De réduire l’empreinte carbone de la France résultant des importations et transports internationaux de produits consommés en France. » Exposé sommaire : Nous proposons avec cet amendement que la politique énergétique de la France s’efforce d...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Au 7°, les mots : « ou assimilées » sont remplacés par les mots : « définies par décret » ; ». Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments, présentée comme une priorité dans le cadre du Plan Climat 2017, n’est aujourd’hui pas poursuivie à la hauteur des enjeux. Un écart immense ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°bis À la première phrase du 2°, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % ». » Exposé sommaire : L’atteinte par la France de ses objectifs climatiques passe d’abord par la réduction de la consommation finale d’énergie. La Stratégie nationale bas carbone prévoit de baisser de 28 % la...

Supprimer cet article Exposé sommaire : L'habilitation proposée, qui comprend la transposition de directives et règlements qui pour certains n'ont pas encore été adoptés, embrasse un champ très large qui intéresse par exemple la refonte des critères des biocarburants durables, les performances énergétiques des bâtiments, l’efficacité énergéti...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° Compléter le 7° par les mots : « à un rythme annuel de rénovation des logements de 500 000 par an ». » Exposé sommaire : La rénovation énergétique des bâtiments, présentée comme une priorité dans le cadre du Plan Climat 2017, n’est aujourd’hui pas poursuivie à la hauteur des enjeux. Un écart ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Comme l'autorité environnementale est considérée, par nombre de préfets et de maîtres d'ouvrage, comme un obstacle à la bonne conduite des projets, le gouvernement s'emploie depuis deux ans à restrei...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Installé le 27 novembre dernier par Emmanuel Macron, le Haut Conseil pour le climat a vu sa composition et son fonctionnement précisés par un décret publié mercredi 15 mai au Journal officiel, soit s...