Les interventions de Hubert Wulfranc sur ce dossier

187 amendements trouvés


21/10/2019 — Amendement N° 733A au texte N° 2272 - Article 27 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, ...

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 4° La quatrième ligne est supprimée ; ». II.– En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 43 : « C- Le IIIbis est abrogé. » III. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XIV. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus a...

21/10/2019 — Amendement N° DN24C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Retiré avant séance)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme ...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons transférer l’augmentation du budget de la dissuasion nucléaire de l’action 06 du programme 146 « Équipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emploi des forces ». En l’espèce, nous souhaitons retirer à l’action 06 « Dissuasion » 267 200 997 €, su...

21/10/2019 — Amendement N° DN25C au texte N° 2272 - Avant l'article 73 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme ...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les conséquences budgétaires pour les finances publiques de la reconstitution d’une industrie de Défense proprement française, permettant d’assurer à nouveau l’indépendance stratégique de la France et de cesser de faire ...

21/10/2019 — Amendement N° DN26C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces267 200 9970
Soutien...

21/10/2019 — Amendement N° CF443C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de réaffecter 10 000 000€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement à l’action 12 « Hébergement et logement adapté » du programme 177 « Hébergement, parcours vers...

21/10/2019 — Amendement N° CF442C au texte N° 2272 - Après l'article 74 (Irrecevable)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’accompagnement des ménages les plus précaires est une priorité pour laquelle le Fonds national d’accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) finance, grâce au produit des astreintes du disposi...

19/10/2019 — Amendement N° 1829A au texte N° 2272 - Article 21 (Tombe)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 26 811 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte éventuelle de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts »....

19/10/2019 — Amendement N° 1827A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 26 801 527 462 » le nombre : « 31 801 527 462 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Expo...

19/10/2019 — Amendement N° CF679C au texte N° 2272 - Avant l'article 38 (Irrecevable)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons transférer l’augmentation du budget de la dissuasion nucléaire de l’action 06 du programme 146 « Équipement des forces » vers le programme 178 « Préparation et emp...

19/10/2019 — Amendement N° CF686C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Dharréville, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense00
Préparation et emploi des forces267 200 9970
Soutien...

18/10/2019 — Amendement N° 2804A au texte N° 2272 - Article 31 (Rejeté)
Mme Faucillon, Mme Buffet, M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dh...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de ne pas modifier le montant de la redevance avant que les réflexions autour du financement de l’audiovisuel public aboutissent. En effet, alors que le ministre de l’Action et des Comptes publics semblent décider à supprimer la redevance, le ministre de la Culture s’y oppose, c...

18/10/2019 — Amendement N° 1831A au texte N° 2272 - Article 21 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Au titre de 2020, le montant de cette dotation est minoré par application d’un taux qui, appliqué au montant total à verser au titre de l’année 2019, aboutit à un montant total de 239 278 401 euros. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprim...

18/10/2019 — Amendement N° 925A au texte N° 2272 - Après l'article 33 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Après le 2 de l’article 265 du code des douanes, il est inséré un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. La fraction non affectée aux régions et à la collectivité territoriale de Corse est affectée au compte d’affectation spéciale « Transition énergétique. » Exposé sommaire : Cet amendement d’appel propose d’affecter à la transition énergétique la part...

18/10/2019 — Amendement N° CF404C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Peu, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, M. Lecoq, M. Fab...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement050 000
...

17/10/2019 — Amendement N° 2239A au texte N° 2272 - Article 20 (Tombe)
M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel...

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 6 : «Destination finale du passager :Passager pouvant bénéficier, sans supplément de prix, de services à bord auxquels l’ensemble des passagers ne peut accéder gratuitementAutre passager – la France, un autre État membre de l’Union européenne, un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique europée...

17/10/2019 — Amendement N° 1638A au texte N° 2272 - Après l'article 19 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

L’article 302bis ZB du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les trois alinéas suivants : « Le tarif de la taxe est fixé à : « - 21,96 € par 1 000 kilomètres parcourus par les poids lourds, autocars et autres véhicules à 3 essieux et plus ; « - 7,32 € par 1 000 kilomètres parcourus pour le...

17/10/2019 — Amendement N° 1637A au texte N° 2272 - Article 19 (Rejeté)
M. Dufrègne, M. Fabien Roussel, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Rédiger ainsi cet article : « I. – À compter du 1er janvier 2020, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 43,19 euros » est remplacé par le montant : « 45,19 euros ». « II. - À compter du 1er janvier 2021, au septième alinéa de l’article 265septies du code des douanes, le montant : « 45,19 euros » e...

17/10/2019 — Amendement N° 1636A au texte N° 2272 - Article 18 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

I. – Après l’alinéa 89, insérer l’alinéa suivant : « – soit l’essence à du superéthanol-E85 et une immatriculation à partir du 1er janvier 2020. Dans ce cas, le taux d’émissions de dioxyde de carbone mentionnées au c du présent Ibis est le taux renseigné à la rubrique (Z) du certificat d’immatriculation. » II. – Compléter cet article par l’al...

17/10/2019 — Amendement N° 1533A au texte N° 2272 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Fabien Roussel, M. Dufrègne, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme ...

Après le 2 de l’article 200 A du code général des impôts, il est rétabli un 2bis ainsi rédigé : « 2bis. 1° Par dérogation aux 1 et 2 du présent article, sont retenus dans l’assiette du revenu net global défini à l’article 158, sous les conditions et dans les limites prévues au deuxième alinéa du présent 1° , les revenus mentionnés aux articles...

(en euros)
Programmes+-
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables00
Aide à l'accès au logement50 000 0000