Les interventions de Hugues Renson sur ce dossier
10 amendements trouvés
15/05/2020 — Amendement N° 524 au texte N° 2915 - Article 4 (Adopté)
M. Holroyd, Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-C...
À l’alinéa 1, substituer au mot : « trente » le mot : « quinze ». Exposé sommaire : L'article 4 donne la faculté au Gouvernement de légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures nécessaires pour tirer les conséquences de la fin de la période de transition prévue par l'article 126 de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-B...
15/05/2020 — Amendement N° 469 au texte N° 2915 - Article 3 (Adopté)
Mme Lebec, Mme Bourguignon, M. Bouyx, Mme Bureau-Bonnard, M. Chassaing, Mme Colboc, Mme Do, M. Gouffier-Cha, Mme Goul...
Compléter l’alinéa 1 par les mots : « à l’exclusion des organismes qui gèrent un régime de retraite. » Exposé sommaire : L'article 3 permet de renforcer la centralisation sur le compte unique du Trésor des disponibilités détenues par des personnes morales soumises aux règles de la comptabilité publique et des organismes publics ou privés cha...
14/05/2020 — Amendement N° 520 au texte N° 2915 - Après l'article 1er ter (Retiré)
Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bothorel, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Colboc, M....
Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prolongé par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et dans les six mois à compter du terme de cet état d’urgence ...
14/05/2020 — Amendement N° 519 au texte N° 2915 - Après l'article 1er ter (Retiré)
Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bothorel, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Colboc, M....
Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prolongé par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et dans les six mois à compter du terme de cet état d’urgence ...
14/05/2020 — Amendement N° 518 au texte N° 2915 - Article 1er ter (Adopté)
Mme Dupont, M. Ahamada, M. Baichère, Mme Bagarry, Mme Pascale Boyer, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Chalumeau, M. Clair...
Rédiger ainsi cet article : « Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prolongé par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et dans les six mois à compter ...
14/05/2020 — Amendement N° 517 au texte N° 2915 - Article 1er bis (Adopté)
Mme Dupont, M. Ahamada, Mme Bagarry, M. Baichère, Mme Pascale Boyer, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Chalumeau, M. Clair...
Rédiger ainsi cet article : « Durant l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020‑290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et prolongé par l’article 1er de la loi n° 2020‑546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions, et dans les six mois à compter ...
14/05/2020 — Amendement N° 516 au texte N° 2915 - Après l'article 1er ter (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bothorel, Mme Cariou, Mme Cattelot, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Colboc, M....
I. - La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020, est prolongée de 180 jours : - Visas de long séjour ; - Titres de séjour, à l’exception de ...
14/05/2020 — Amendement N° 515 au texte N° 2915 - Après l'article 1er ter (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Descrozaill...
La durée de validité des documents de séjour suivants, qu’ils aient été délivrés sur le fondement du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ou d’un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mai et le 10 juillet 2020, est prolongée de 180 jours : - Visas de long séjour ; - Titres de séjour, à l’exception de ce...
14/05/2020 — Amendement N° 514 au texte N° 2915 - Article 1er (Adopté)
Mme Dupont, Mme Bagarry, M. Baichère, M. Bothorel, Mme Cattelot, M. Claireaux, Mme Clapot, Mme Colboc, M. Descrozaill...
Supprimer l’alinéa 27. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’habilitation donnée au Gouvernement d’allonger par ordonnance la durée de validité des titres de séjour. Si cet allongement de la durée des titres de séjour se justifie, cette disposition peut tout à fait figurer dans le texte de la loi et non dans une ordonnance. Dan...
