Projet de loi de finances pour 2021

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 61 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 16 Contre 45

Merci, monsieur Coquerel, pour cette intervention qui n'avait pas vraiment de lien avec les amendements que je vais maintenant mettre aux voix.

La parole est à M. Éric Coquerel, pour un rappel au règlement. Sur quelle base et à quel propos, monsieur Coquerel ?

L'article 53, monsieur Coquerel, dispose qu'avant de passer à l'ordre du jour, le président donne connaissance à l'Assemblée des communications qui la concernent : il ne me semble pas qu'il puisse constituer une bonne base juridique pour votre rappel au règlement. C'est un premier point. Deuxième point, c'est la deuxième fois que vous fondez u...

Mes chers collègues, les choses ont été dites et aucun nouveau rappel au règlement ne sera accepté sur cette base.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 273, 509, 670, 702 et 875. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 273.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 2810, 671, 1413 et 2061 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2810, 671 et 1413 sont identiques et font l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2810.

Les amendements nos 671 de M. Bertrand Pancher et 1413 de Mme Émilie Cariou sont défendus. La parole est à M. le ministre délégué, pour soutenir le sous-amendement no 2943 du Gouvernement à ces amendements identiques.

Monsieur Ruffin, vous nous aviez dit vouloir parler de l'amendement no 676 relatif à la TVA applicable aux produits de biocontrôle, et j'ai bien noté le rapport très direct qu'il y avait entre votre intervention et cet amendement…

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2811 et 1414. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2811 au nom de la commission des finances.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 166, 179, 765 et 1487. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 166.

L'amendement no 179 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 765.

Avant de vous donner la parole, monsieur Coquerel – avec grand plaisir ! – , je vous annonce, chers collègues, que sur l'amendement no 1881, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est maintenant à M. Éric Coquerel, pour souteni...

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 161, 174, 767 et 1491. L'amendement no 161 de M. Aurélien Taché est défendu. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 174.

L'amendement no 767 de M. François Pupponi est défendu. La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement no 1491.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 10 Contre 49

Je suis saisi de deux amendements, nos 1857 et 1318, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1857, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 1857.

Nous allons poursuivre la discussion sur le projet de loi de finances pour 2021. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 1380 rectifié, 1616 et 1850. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 1380 rectifié.

Pour que tout le monde soit bien au courant, la proposition que je fais à Mme Pires Beaune est liée à la demande de scrutin public qui n'a pas été acceptée tout à l'heure. Il n'y a rien à cacher entre nous.

Les amendements identiques, nos 163 de M. Aurélien Taché, 176 de M. David Lorion, 768 de M. François Pupponi et 1493 de M. Stéphane Peu sont défendus.