Projet de loi de finances pour 2021

L'amendement no 952 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur cette série d'amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 456 et 2306. L'amendement no 456 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 2306.

Sur les amendements identiques nos 164, 177, 779 et 1495, je suis saisi par le groupe Écologie démocratie solidarité d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 164.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 142, 543, 911, 140, 141, 26 et 139, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 543 et 911 sont identiques. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 142.

L'amendement no 177 de M. David Lorion est défendu. La parole est à M. François Pupponi, pour soutenir l'amendement no 779.

L'amendement no 543 de M. Julien Dive est défendu. L'amendement no 911 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Les amendements nos 140, 141, 26 et 139 de M. Dino Cinieri sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 2407 et 687, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2407 de Mme Claire Guion-Firmin est défendu. L'amendement no 687 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 58 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 16 Contre 42

Je suis saisi d'un amendement no 1909. Avant de donner la parole à M. Jean-Paul Lecoq pour le soutenir, j'indique que je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 89 et 784. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 89.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 67 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 53

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2071 et 2630. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour soutenir l'amendement no 2071.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 45, 235, 792, 794 et 951. La parole est à M. Robin Reda, pour soutenir l'amendement no 45.

Les amendements nos 792 de M. Charles de Courson, 794 de Marie-Christine Dalloz et 951 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 320, 555, 793, 1452 et 1593. La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l'amendement no 320.

L'amendement no 555 de M. Éric Pauget est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 793.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1310, 842, 1311, 90, 237, 795 et 1509, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 90 et 237 sont identiques, de même que les amendements nos 795 et 1509. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 1310.

Les amendements nos 842 de M. Dino Cinieri, 1311 de M. Ian Boucard, 90 de M. Marc Le Fur, 237 de M. Fabrice Brun, 795 de Mme Marie-Christine Dalloz et 1509 de Mme Josiane Corneloup sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements ?

Si vous le retirez, nous passons à la suite. Sinon, nous le mettrons aux voix une fois que chacun aura pu s'exprimer.

Les amendements nos 2627 et 2636 de M. Jean-Luc Lagleize sont défendus, de même que l'amendement no 1217 de M. Philippe Chalumeau.