Projet de loi de finances pour 2021

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1476, 2812, 712, 1601 et 1691, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2812, 712, 1601 et 1691 sont identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 1476.

L'amendement no 712 de M. Charles de Courson est défendu. L'amendement no 1601 a été défendu à l'instant. L'amendement no 1691 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 250 et 811. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 250.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 917, 1034, 136, 547 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 917 et 1034 sont identiques ; les amendements nos 136 et 547 le sont également. L'amendement no 917 de Mme Véronique Louwagie est défendu. L'amendement no 1034 a été défendu tout à l'heure par Mme Magnier. ...

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 804.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 683 rectifié, 856 rectifié, 967 rectifié, 2821 et 1606, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 683 rectifié, 856 rectifié et 967 rectifié sont identiques. L'amendement no 683 rectifié de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'...

Les amendements nos 967 rectifié de Mme Véronique Louwagie, 2821 de M. le rapporteur général et 1606 de Mme Lise Magnier, sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Il n'y a pas d'orateurs inscrits à l'article 9. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 1780.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 679, 761, 808 et 965. L'amendement no 679 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 761.

Les amendements identiques nos 808 de M. Fabrice Brun et 965 de Mme Véronique Louwagie sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 762, 812 et 966. Les amendements nos 762 de Mme Marie-Christine Dalloz et 812 de M. Fabrice Brun sont défendus. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 966.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 445 rectifié, 527 rectifié, 920 rectifié, 1151 rectifié, 1795 rectifié et 1603 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 445 rectifié, 527 rectifié, 920 rectifié, 1151 rectifié et 1795 rectifié sont identiques. Les amendements nos 445 rectifié de Mme Lise Magnier, 5...

Les amendements nos 1795 rectifié M. Vincent Thiébaut et 1603 rectifié de Mme Aina Kuric sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 976, 975, 974, 296, 818, 319, 822, 1772 et 280, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 296 et 818 sont identiques, ainsi que les nos 822 et 1772. Les trois amendements nos 976, 975 et 974, peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Véronique Lou...

L'amendement no 296 de M. Fabrice Brun est défendu. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l'amendement no 818.

L'amendement no 822 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. Le no 1772 est celui que vous venez de défendre, madame Lemoine. Et l'amendement no 280 de M. Fabrice Brun est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements soumis à discussion commune ?

Je suis saisi de trois amendements, nos 1953, 1951 et 2324, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1951 et 2324 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 1953.

Sur amendement no 1981, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12. Les deux premiers, no 838 de M. Dino Cinieri et no 857 de Mme Marie-Christine Dalloz, peuvent être soumis à une discussion commune. Ils sont tous les deux défendus.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 56 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 12 Contre 44