Projet de loi de finances pour 2022

Madame Panot, nous éloignons quelque peu de la discussion budgétaire, même si vos propos s'inscrivent dans la défense de votre amendement. La parole est à Mme Albane Gaillot.

Monsieur le ministre et monsieur le rapporteur spécial, je vous prie de ne pas avoir de conversation privée sur les bancs du Gouvernement et sur ceux de la commission. La parole est à M. Ugo Bernalicis.

Monsieur le député, pardonnez-moi de vous interrompre. Je demande à M. le ministre et à M. le rapporteur spécial de bien vouloir écouter l'orateur qui s'exprime, quel qu'il soit. Vous aurez bien d'autres occasions de poursuivre ce dialogue au micro ou à l'extérieur de l'hémicycle.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482, 4524). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 163 portant article additionnel après l'article 5.

Je suis saisi de trois amendements, n° 163, 319 et 1897 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 163 et 319 sont identiques. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement n° 163.

L'amendement n° 319 de Mme Véronique Louwagie est défendu. La parole est à M. Pierre Person, pour soutenir l'amendement n° 1897 rectifié.

La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable, pour donner l'avis du Gouvernement.

Je suis saisi de quatre amendements, n° 1306, 1321, 1305 et 714, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1306 et 1321 sont identiques. La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour soutenir l'amendement n° 1306.

Les amendements n° 1305 de M. Éric Woerth et 714 de Mme Véronique Louwagie ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1387 et 1894. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 1387 de la commission des finances.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1304 et 1463. L'amendement n° 1304 de Mme Laurence Trastour-Isnart est défendu. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 1463.

Je suis saisi de trois amendements, n° 463, 469 et 1636, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir les amendements n° 463 et 469, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 1399, 320 et 1503, qui font l'objet d'un sous-amendement n° 2128. L'amendement n° 1399 de la commission des finances est défendu. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 320.

L'amendement n° 1503 de Mme Lise Magnier est défendu. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir le sous-amendement n° 2128 et donner l'avis du Gouvernement sur les amendements identiques.

La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement n° 2123 de la commission des finances et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisi de deux amendements, n° 307 et 424, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement n° 307.

L'amendement n° 1145 de Mme Isabelle Valentin et les amendements identiques n° 179 de M. Éric Pauget, 246 de M. Fabrice Brun et 625 de Mme Christelle Petex-Levet, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de cinq amendements, n° 591, 720, 1718, 1239 et 380, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 591, 720 et 1718 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement n° 591.

Les amendements n° 1239 de Mme Constance Le Grip et 380 de Mme Brigitte Kuster sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?