Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nos 714, 857, 815, 821).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles, s'arrêtant à l'amendement no 503, portant article additionnel après l'article 18.

Merci infiniment, monsieur le président Mélenchon, pour cette intervention. Je vous précise que c'est la Conférence des présidents qui détermine l'ordre du jour et que les rappels au règlement n'ont pas vocation à remettre en cause celui-ci.

Je suis saisi de sept amendements, nos 503, 123, 64, 229, 388, 208 et 269, portant articles additionnels après l'article 18 et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 229 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 503.

Merci, monsieur Ciotti. Je prends bonne note de ce qui n'est pas réellement un rappel au règlement, puisque, je vous le rappelle, l'ordre du jour ne relève pas du règlement ; c'est à la conférence des présidents qu'il revient de le fixer.

Comme je vous l'ai indiqué hier, le rythme d'examen des amendements nous permettait d'envisager d'ouvrir des séances dimanche, mais il ne tient qu'à nous d'avancer un peu plus rapidement.

Et comme vous êtes tous très attachés au respect de la lettre et de l'esprit du règlement, je m'attacherais à le faire appliquer strictement, de telle sorte qu'il n'y aura que deux orateurs par amendement discuté.

Nous allons pouvoir aborder sereinement la poursuite de la discussion, en appliquant strictement le règlement. La parole est à M. Stéphane Peu.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements soumis à discussion commune.

Il faut y voir la volonté très ferme de faire avancer le débat de manière sereine, dans le temps qui sera évidemment celui de l'expression des opinions de chacun.

Et si le débat prenait trop de temps par rapport à l'ordre du jour qui a été fixé, nous convoquerions dans la journée les instances légitimes pour modifier cet ordre du jour. Mais il ne tient qu'à vous de faire avancer les débats.

Je suis de trois amendements identiques, nos 328, 808 et 942, tendant à supprimer l'article 16. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 328.

La parole est à Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur les amendements identiques nos 328, 808 et 942.

La parole est à Mme la ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur les amendements identiques nos 328, 808 et 942, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Danièle Obono.

Je me permets de vous interrompre, monsieur Schellenberger – je vous redonnerai la parole – , pour vous indiquer que les interventions sur les amendements doivent évidemment avoir un lien avec ceux-ci.

Si vous répétez systématiquement les mêmes éléments de langage sur tous les amendements, je considérerai que votre intervention n'a pas de lien avec eux.

Sur l'amendement no 508, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Monsieur Ciotti, je n'ai évidemment pas à juger de la prise de position des uns ou des autres. J'ai simplement tenu à rappeler à chacun des députés ici présents que son intervention sur un amendement devait avoir un lien avec celui-ci. J'ai, de plus, redonné la parole à M. Schellenberger, afin qu'il puisse terminer son intervention.